Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme»

Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste.

Et de deux! Le célèbre photographe français François-Marie Banier vient de remporter coup sur coup non pas un mais deux procès importants dans le domaine du droit à l'image.

Avant-hier à Paris, le Tribunal de grande instance a affirmé que des photos de deux femmes croquées dans les rues de Paris, reproduites dans l'ouvrage Perdre la tête (Gallimard, 2005), ne portaient pas atteinte à leur dignité. Les deux plaignantes — l'une placée sous curatelle, l'autre sous tutelle judiciaire — réclamaient plus de 40 000 $ pour avoir été tournées «en dérision, voire en ridicule».

La cour a noté la suppression des photos litigieuses dans des éditions ultérieures de l'album, souligné «l'intérêt artistique et sociologique» de l'ouvrage mais aussi et surtout conclu qu'«en l'absence de toute atteinte à la dignité humaine, il convient de privilégier la liberté d'expression artistique sur le droit à l'image des personnes — même particulièrement vulnérables — que le photographe entend précisément défendre».

Le 9 mai dernier, une autre plaignante, une attachée de presse, croquée sur un banc, un cellulaire à l'oreille, son chien en laisse, avait déjà été déboutée pour les mêmes motifs. «Seule la publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d'une gravité particulière est de nature à constituer une atteinte au droit à l'image susceptible de réparation», avait cette fois-là tranché le jugement de grande instance.

En clair, les tribunaux d'un des pays les plus sévères en matière de protection du droit à l'image viennent de reconnaître la supériorité de l'art ou de l'information sur «les états d'âme ou les arrière-pensées pécuniaires», comme le résume la dernière édition de Paris-Match, qui s'y connaît. Cette décision fait également réfléchir de ce côté-ci de l'Atlantique Nord, en ce pays, où le droit à l'image n'est plus ce qu'il était depuis une décennie, la Cour suprême du Canada ayant donné raison à Pascale Claude Aubry en 1998. Une photo de la jeune femme de 17 ans, prise rue Sainte-Catherine, avait été publiée dans la revue Vice-Versa sans son consentement. Maintenant, les médias cachent systématiquement le visage des badauds et les photographes documentaires privilégient les images dépeuplées.

«Je trouve les décisions françaises extraordinaires», commente Gilbert Duclos, auteur de la fameuse photo de Mme Aubry, interviewé hier par Le Devoir. «Ces jugements vont peut-être susciter des réactions critiques ici et relancer les débats.»

Pierre Trudel, de la faculté de droit de l'UdeM, trouve aussi matière à se réjouir, sans toutefois pavoiser. «Les tribunaux français semblent très fortement divisés sur la question du droit à l'image et envoient des décisions contradictoires», dit le professeur, titulaire du Centre de recherche en droit public. «Certains protègent ce droit et s'avèrent très exigeants sur la démonstration de l'intérêt public. D'autres, comme dans ces décisions récentes, témoignent plus d'une tendance qui attache davantage de poids à la liberté de création et d'expression, du moins quand les images ne portent pas atteinte à la dignité des personnes. On assiste peut-être à un retour à l'équilibre ou à la raison.»

Pessimisme

Ici, par contre, les contraintes perdurent. Dans l'affaire Duclos, la Cour suprême avait balayé du revers de la main l'argument artistique en faisant valoir, en une courte ligne, que l'artiste n'a qu'à exercer son art en respectant le droit à l'image des autres. «C'était faire bon marché, quant à moi, de la liberté artistique, commente le spécialiste. Maintenant, il y a un raisonnement de la cour parisienne qui pourrait éventuellement inspirer nos tribunaux.»

Le professeur Trudel le dit sans franchement trop y croire. En tout cas, il nuance vite son propre jugement sur une note beaucoup plus sombre. «Je suis assez pessimiste. Au Québec, même la communauté journalistique a applaudi à la censure. Au cours des dernières années, on a vu plusieurs décisions très censurantes pour les médias. Les gens se sont plus énervés avec la décision concernant CHOI-FM, qui mettait fin à des abus grotesques de la station de radio, alors que l'affaire Duclos et surtout l'affaire Néron n'ont pas suscité d'inquiétude.»

En juillet 2004, la Cour suprême du Canada, confirmant des jugements de la Cour d'appel, condamnait la Société Radio-Canada et la Chambre des notaires à verser à M. Néron un dédommagement global d'environ deux millions de dollars (capital et intérêts compris) pour avoir sali sa réputation et ruiné sa carrière, huit ans plus tôt. Un reportage télé était notamment en cause.

«On [la cour] a repris le reproche que l'ombudsman avait fait au journaliste sur une base déontologique. On peut convenir qu'un reportage est déséquilibré sur ce plan, mais de là à dire qu'il s'agit d'une faute civile, il y a une marge que la Cour suprême a franchie allégrement. D'après moi, c'est extrêmement dangereux: n'importe qui estimant avoir été mal traité par les médias pourrait avoir un fondement pour une poursuite.»

Le professeur Trudel s'étonne que ces cas de «censure» n'aient pas suscité davantage de réactions. Il déplore la servitude volontaire, l'autocensure médiatique ou artistique qui ont découlé de ce qu'il nomme l'«effet réfrigérant» des décisions de justice. Il rattache finalement cet à-plat-ventrisme québécois à un héritage duplessiste.

«En cas de doute, on se tait, dit-il. En tout cas, je suis étonné de comparer notre situation à celle de la France, encore une fois, où les médias ont récemment été très combatifs dans le cas [de la poursuite contre] Charlie Hebdo.» L'hebdomadaire satirique et politique était poursuivi pour avoir publié les caricatures dites de Mahomet. Il a été blanchi.

Gilbert Duclos note que le Québec est devenu un des endroits d'Occident où les contraintes d'image pèsent le plus. «Le travail hors studio est devenu extrêmement contraignant. Dans les rues de New York, tu peux filmer comme tu veux, qui tu veux, ou presque. Ici, tu ne peux pas sortir ton appareil en ville si tu penses reproduire les photos.»

Son collègue François-Marie Banier a aussi parlé de la vie des villes en commentant les jugements prononcés en faveur de son art. «Quand on descend dans la rue, on appartient plus au regard des autres qu'à soi-même, a dit le photographe. C'est bien pour cela qu'on s'habille correctement, qu'on se maquille et qu'on s'interdit certains comportements. Donner droit aux demandes de [ces femmes qui m'ont poursuivi] aurait empêché le travail de milliers d'artistes.»