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    Université Laval: pas de sursis au dossier Copibec

    29 novembre 2017 |Le Devoir | Actualités culturelles

    Le juge de la Cour supérieure Simon Hébert a rejeté récemment la demande de l’Université Laval dans l’action collective menée contre elle par Copibec. L’Université demandait la suspension des procédures jusqu’à ce que la Cour fédérale d’appel ait rendu sa décision dans le dossier Acces Copyright contre l’Université York — qui aborde les mêmes enjeux liés aux droits d’auteur et à la reproduction d’oeuvres. « Le Tribunal n’a pas été convaincu que les “économies” susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective [dont la demande en autorisation remonte au 1er novembre 2014] », a tranché le juge. La Cour d’appel du Québec a autorisé en février 2017 l’action collective de Copibec.













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