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    Perspectives

    Lexique fiscal de la culture numérique

    De quoi parle-t-on quand on dit taxe Netflix, YouTube ou Google? Explicatif.

    Ceux qui sont abonnés à Netflix par l’intermédiaire de l’iTunes Store d’Apple paient les taxes sur cet abonnement, rappelle la fiscaliste Marwah Rizqy.
    Photo: Getty Images Ceux qui sont abonnés à Netflix par l’intermédiaire de l’iTunes Store d’Apple paient les taxes sur cet abonnement, rappelle la fiscaliste Marwah Rizqy.

    C’est une illustration parmi d’autres d’une confusion répandue. Jeudi, pendant qu’une fiscaliste spécialiste de l’économie numérique expliquait à la télévision qu’une taxe Netflix ne fait référence qu’à l’application de la TPS et de la TVQ, le bandeau qui défilait au bas de l’écran affirmait plutôt que le terme concerne le financement de la programmation canadienne…

     

    « Oui, il y a beaucoup de confusion, et elle est même parfois entretenue par le gouvernement fédéral », dit en entretien Marwah Rizqy, la fiscaliste en question, qui est professeure à l’Université de Sherbrooke (et qui fut candidate libérale aux élections de 2015). Alors donc ? Démêlons le tout avec elle, à quelques jours de la présentation des orientations de la politique culturelle canadienne, dont les premiers échos ont soulevé de vives discussions.

     

    Que veut dire une taxe Netflix ?

     

    « On parle tout simplement des taxes à la consommation », dit Mme Rizqy. Taxer Netflix — et, par extension, toutes les entreprises qui offrent le même genre de service intangible, que ce soit de la musique ou de la vidéo — voudrait donc dire qu’un Québécois qui s’abonnerait à la plateforme de vidéo en ligne devrait payer la TVQ et la TPS sur cet achat. Ce n’est pas le cas actuellement.

     

    Ce ne serait donc pas une nouvelle taxe ?

     

    À l’instar de ce que disait vendredi au Devoir le ministre de la Culture du Québec, Marwah Rizqy trouve fallacieux ceux qui font valoir qu’une taxe Netflix serait une nouvelle taxe qui ajouterait au fardeau fiscal des Canadiens — c’est notamment le message du gouvernement Trudeau.

     

    « C’est la trame narrative que les multinationales imposent, dit-elle. Mais la loi s’applique à tous, et il faut viser l’équité fiscale dans un pays. C’est inexplicable que nos entreprises canadiennes [comme Tou.tv, qui offre un service similaire à Netflix] paient ces taxes, mais que des compagnies américaines qui ne paient aucun impôt au Canada puissent les éviter à leurs clients. »

     

    Certains abonnés de Netflix paient déjà les taxes, non ?

     

    En effet : ceux qui sont abonnés à Netflix par l’intermédiaire de l’iTunes Store d’Apple paient les taxes sur cet abonnement, contrairement à ceux qui se sont abonnés directement par le site de Netflix. Pourquoi ? « Apple est enregistré ici au Canada pour percevoir les taxes de vente, contrairement à Netflix », explique Marwah Rizqy. Les activités du géant fondé par Steve Jobs comportent la vente d’objets tangibles et la présence de magasins au Canada, rappelle-t-elle, ce qui en fait un joueur particulier parmi les géants du Web.

     

    Est-ce que des pays appliquent une forme de taxe Netflix ?

     

    Et comment ! « Plus de 100 juridictions dans le monde le font, relève Mme Rizqy. L’Union européenne a cette mesure de taxation depuis 2003, et elle a été renforcée en 2015. »

     

    Dans une entrevue accordée à Radio-Canada cet été, Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, soutenait qu’il n’est pas compliqué pour les pays de collecter les taxes applicables. « Il faut mettre en place des règles qui disent clairement que la [taxe] doit être acquittée là où se trouve le consommateur. C’est le principe de destination. Ce n’est pas très long : il faut passer la législation et, ensuite, mettre en place un mécanisme pour qu’une entreprise qui n’est pas présente au Canada, mais qui vend au Canada, ait un représentant fiscal. »

     

    « L’Europe le fait très bien, poursuivait-il en nommant aussi l’Australie. Ça se fait à peu près partout, et ça devrait aussi naturellement se faire au Canada », ajoutait-il.

     

    À quoi une taxe YouTube fait-elle référence ?

     

    Le terme est généralement employé pour décrire une mesure adoptée en décembre 2016 en France. Elle vise les plateformes qui proposent des vidéos gratuites, et à qui Paris va prélever une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires réalisés en France. Les sommes amassées iront garnir les fonds de soutien à la création audiovisuelle.

     

    « C’est un 2 % qui servira à nourrir la culture, comme la redevance de 5 % qu’on impose ici aux câblodistributeurs » et qui va au Fonds des médias du Canada, note Marwah Rizqy. La mesure est intéressante, dit-elle, mais elle risque de se buter à une difficulté majeure : comment évaluer, pour un territoire donné, les revenus publicitaires de compagnies championnes de l’optimisation fiscale ?

     

    Quelle différence avec une taxe Google ?

     

    L’Angleterre a adopté une telle loi, qui a mené à une entente avec le géant de la recherche en ligne pour qu’il verse quelque 170 millions d’Euros au fisc anglais. La France a tenté de reprendre ce modèle, mais le Conseil constitutionnel a annulé la taxe pour des raisons législatives. « On vise ici l’impôt sur les sociétés,précise Marwah Rizqy. Il est question d’aller chercher les recettes fiscales générales sur un territoire. » Mais comme pour la taxe YouTube française, celle-ci se bute à la même difficulté de bien évaluer les sommes en jeu.

     

    La « Google Tax » anglaise est particulière : elle impose un impôt de 25 % sur les bénéfices détournés des multinationales. Or, l’impôt sur les sociétés s’élève à 20 % au Royaume-Uni. La stratégie recherchée par Londres ? Inciter les entreprises à abandonner leurs mauvaises pratiques et à payer l’impôt dès le départ.

     

    Et une dernière : une taxe « GAFA », c’est quoi ?

     

    Les GAFA, ce sont officiellement Google, Apple, Facebook et Amazon, mais l’acronyme vise plus largement tous les géants du Web. En ce qui concerne une taxe GAFA — l’expression revient souvent dans les discussions en cours dans l’Union européenne —, c’est essentiellement la même chose que la taxe Google, relève Mme Rizqy. « On vise là aussi l’impôt sur les sociétés. »

     

    Pourquoi la question des taxes et des impôts des GAFA dérange-t-elle tant ?

     

    La mutation profonde et rapide des habitudes de consommation culturelle bouleverse complètement l’écosystème économique du très large milieu de la culture. Dans un manifeste publié la semaine dernière, une coalition pancanadienne soulignait que la situation actuelle fait en sorte que ce ne sont plus les « créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs qui récoltent les gains reliés aux productions dans lesquelles ils ont investi, mais de nouveaux intermédiaires de l’ère numérique qui n’ont aucune obligation par rapport au financement du contenu et à sa diffusion ».

     

    La situation d’iniquité dénoncée par Québec et par le milieu culturel canadien repose sur deux problèmes : l’avantage concurrentiel dont bénéficient les multinationales américaines en faisant économiser à leurs clients les taxes à la consommation ; et le fait que ces mêmes compagnies ne participent pas au système de financement de la culture canadienne. C’est notamment ce que dénonce ce samedi Pierre Karl Péladeau dans Le Devoir.













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