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    L’exception culturelle restera-t-elle au menu de l'ALENA?

    Monique Simard s’alarme de l’apparente indifférence de l’industrie

    La présidente et chef de la direction de la SODEC, Monique Simard
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La présidente et chef de la direction de la SODEC, Monique Simard

    La menace gronde et le secteur culturel, fortement menacé, n’en a pas assez conscience, avertissent des bonzes du secteur.

     

    Les États-Unis veulent renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La prochaine version de la convention pourrait faire sauter les clauses d’exception protégeant les industries culturelles. Tout le volet numérique, maintenant névralgique pour la production, la diffusion et la réception de la création, semble dans la mire américaine.

     

    « L’élection présidentielle a changé la donne et les industries culturelles canadiennes et québécoises n’ont peut-être pas assez conscience du danger qui les menace », dit au Devoir Monique Simard, présidente et chef de la direction de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). « Donald Trump a dit qu’il allait renégocier l’Accord. Les industries de l’agriculture ou du bois d’oeuvre sont toujours extrêmement attentives aux règles et aux traités commerciaux qui peuvent affecter profondément leur secteur. En culture, les gens n’ont pas ce réflexe. »

     

    Monique Simard se voit un peu comme une lanceuse d’alerte dans ce dossier.« Je parle au nom des activités commerciales liées à la culture, dit-elle. Le secteur représente une part majeure du PIB, près de 4 % au Québec. C’est énorme. D’autres milieux, qui ont parfois moins de poids économique, ont des réflexes aiguisés pour réagir aux menaces. Il est temps que la culture se réveille et fasse savoir ses inquiétudes. »

     

    Trois anciennes ministres de la Culture du Québec (Louise Beaudoin, Line Beauchamp et Liza Frulla) répètent en gros le même constat, surtout les deux premières. Elles participaient le 23 mars à l’UdeM à un débat sur le thème Cultures et numérique : vers quel avenir ?. Liza Frulla, qui a fait adopter la Politique culturelle du Québec créant la SODEC et le Conseil des arts et des lettres (CALQ) en 1992, a été la plus alarmiste.

     

    « Ma grande crainte concerne le rayonnement de nos produits francophones », a dit Mme Frulla, maintenant directrice générale de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec. « Je ne sens pas l’urgence. Je ne sens pas l’urgence de dire “Hum, me semble qu’on négocie de grands traités internationaux et qu’on ne voit pas la culture trop, trop”. Les industries culturelles seront-elles sur la table ? Sont-elles négociables ? »

     

    Liza Frulla a ensuite théâtralement donné un nom, celui de Wilbur Ross, comme on prononce celui du loup. Le secrétaire américain du Commerce résumait ses intentions de négociation par une simple formule il y a deux mois : tout ce qui est numérique sera sur la table de négociation des traités.

     

    Mme Simard précise davantage les menaces. Les États-Unis veulent faire sauter les verrous protégeant les entreprises nationales des télécommunications (les tuyaux de la culture, quoi) des prises de contrôle étrangères. Ils veulent aussi ouvrir à la concurrence internationale toute la « digital economy », y compris la musique et l’audiovisuel.

     

    L’enjeu numérique

     

    Véronique Guèvremont, titulaire de la chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de l’Université Laval, rappelle que des traités de libre-échange ont progressivement dilué la portée de l’exception culturelle depuis l’adoption de l’ALENA en 1994. « Le Partenariat transpacifique [même si son avenir est incertain] puis le traité de libre-échange Canada-Union européenne [AECG] ont montré qu’il existe une sorte de danger, dit-elle. Si nous ne sommes pas assez prudents, des mesures peuvent s’imposer pour limiter le pouvoir d’intervention en faveur de la culture. »

     

    L’ALENA y allait en bloc tandis que ces deux accords plus récents précisent à la pièce, par « chapitres », les dérogations acceptables. « Le Canada a délaissé son approche traditionnelle consistant à exclure la culture de manière générale, dit la professeure Guèvremont. Le résultat était relativement proche avec l’AECG. Avec le Partenariat, la portée est réduite d’un chapitre à l’autre, mais la protection est surtout accordée aux politiques culturelles en vigueur. Les nouvelles politiques ne seraient pas protégées, en particulier tout ce qui concerne le volet numérique. »

     

    La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles existe depuis 2005. Plus de 140 pays l’ont signée, dont les États européens, proches du Canada par leurs pratiques interventionnistes en matière culturelle. Par contre, les États-Unis n’ont pas ratifié cette entente mondiale portée à l’époque par le Canada.

     

    GAFA

     

    Faut-il vraiment rappeler que les quatre mégagéants américains dits du GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) contrôlent la nouvelle économie numérique ? « Il faut du courage pour s’attaquer à cette réalité, dit encore la professeure Guèvremont. Des modèles commencent à émerger. Une directive européenne sur le numérique prévoit d’imposer une nouvelle forme de quota de contenu aux nouvelles plateformes. La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, mène de grandes consultations. Nous sommes plusieurs à attendre avec beaucoup d’intérêt les formulations des politiques très concrètes qui vont venir répondre au défi. »

     

    Solange Drouin, directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), comme bien d’autres, y compris les journalistes, a déjà interpellé la ministre Joly au sujet des clauses culturelles et des appétits américains pour le numérique. « Ses intentions ne sont toujours pas claires, dit-elle. Nous, nous aimerions savoir quelle est la position du gouvernement fédéral dans ce dossier. »

     

    Mme Joly a lancé un grand chantier de révision de la politique fédérale en matière culturelle. Elle doit aboutir avant la fin de l’année à une proposition sur « le contenu canadien dans un monde numérique ». La ministre a aussi annoncé récemment son intention de revoir la loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), gardien des ondes au pays. Une preuve que les positions gouvernementales évoluent dans ce dossier chaud.

     

    « C’est nouveau, a-t-elle dit au Devoir la semaine dernière. Appuyée par le premier ministre, j’ai décidé de lancer ce grand projet. Mais ça ne faisait pas partie à l’origine de ma lettre de mandat ministériel. »

     

    Mme Drouin assure qu’elle bouge, elle aussi. Surtout, elle refuse de se faire accuser de laxisme ou d’attentisme. Elle et le reste des industries culturelles ne dorment pas au gaz, assure-t-elle. « Nous sommes bien réveillés », dit celle qui agit aussi comme coprésidente de la Coalition pour la diversité culturelle.

     

    Fondée en 1998 par les principales associations québécoises du milieu culturel — précisément pour s’opposer au projet d’Accord multilatéral sur les investissements (AMI), déjà contre l’exception culturelle —, la coalition compte maintenant 27 associations, en gros tout ce qui crée, diffuse, produit et exporte de la culture au Québec dans les secteurs du livre, de la musique, des arts d’interprétation ou des nouveaux médias.

     

    « On est très conscient des enjeux, dit la coprésidente, ajoutant que des manifestations et des pressions pourraient s’organiser en temps et lieu. Si les accords sont renégociés, on aimerait même étendre plutôt que restreindre la protection de la culture. »













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