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    Protection culturelle

    Le numérique dans un angle mort

    Réunis en forum, les invités de l’UNESCO interpellent les gouvernements

    26 octobre 2015 | Christian Rioux - Correspondant à Paris | Actualités culturelles
    La déclaration adoptée dimanche soutient en effet que la Convention doit s’appliquer « pleinement dans l’univers numérique à toutes formes de création, de production, de diffusion et de distribution d’expressions culturelles ».
    Photo: Getty Images Agence France-Presse La déclaration adoptée dimanche soutient en effet que la Convention doit s’appliquer « pleinement dans l’univers numérique à toutes formes de création, de production, de diffusion et de distribution d’expressions culturelles ».

    La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a déjà dix ans. C’est pour souligner cet anniversaire et dresser le bilan de sa mise en oeuvre que s’est tenu dimanche à Mons, en Belgique, un forum international. Les 200 participants ainsi que la vingtaine d’experts (dont plusieurs Québécois) réunis pour l’occasion ont surtout voulu sonner l’alarme et alerter les gouvernements qui baissent souvent leur garde en matière de protection des expressions culturelles dès lors que celles-ci circulent par voie numérique.

     

    La déclaration adoptée dimanche soutient en effet que la Convention doit s’appliquer « pleinement dans l’univers numérique à toutes formes de création, de production, de diffusion et de distribution d’expressions culturelles ». Bref, si la convention autorise, par exemple, les États à protéger la chanson ou le cinéma diffusés en salle, ceux-ci devraient jouir des mêmes protections lorsqu’ils sont diffusés sous forme numérique.

     

    Préciser la Convention

     

    « Cette clarification est absolument nécessaire », dit Louise Beaudoin, qui faisait partie des invités, incluant notamment plusieurs cinéastes. En 2014, l’ancienne ministre du Parti québécois avait soumis un rapport sur ce sujet à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette dernière était d’ailleurs représentée au Forum par sa secrétaire générale, Michaëlle Jean.

     

    Louise Beaudoin s’inquiète tout particulièrement de l’Accord de partenariat transpacifique qui vient d’être conclu et dont le nouveau premier ministre canadien, Justin Trudeau, devrait rendre le texte public le 4 novembre prochain. « Il faut absolument que les partis politiques québécois et la société civile se mobilisent. Il ne faudrait pas que nous réclamions d’une main à l’UNESCO une directive sur le numérique et que, de l’autre, nous laissions passer n’importe quoi sur le commerce numérique dans le traité transpacifique. » Louise Beaudoin se réjouit cependant de voir l’UNESCO et l’OIF déterminées à agir d’un commun accord afin de clarifier la Convention sur ces questions.

     

    Pour cela, les participants au Forum de Mons ne jugent pas nécessaire de modifier le traité signé par 133 États en 2005. Selon eux, il serait cependant urgent qu’une directive précise clairement que la Convention s’applique intégralement aux technologies numériques. Ils proposent donc que la question soit mise à l’ordre du jour du Comité intergouvernemental, chargé de la mise en oeuvre de la Convention, qui se réunira en décembre prochain.

     

    L’énigme du Partenariat transpacifique

     

    À Mons, le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles a aussi rendu publique une étude qui soulève de nombreuses questions, notamment sur les traités de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ainsi que sur le Partenariat transpacifique. On y apprend notamment que le traité Canada-Union européenne, faute d’une exemption générale de la culture (l’Union européenne voulait plutôt procéder secteur par secteur), ne protège pas des domaines aussi importants que le livre et les périodiques.

     

    Une des auteurs de l’étude, Véronique Guèvremont, de l’Université Laval, craint aussi que le Partenariat transpacifique ne reprenne l’approche traditionnelle des États-Unis sur le numérique. « Dans tous les traités signés par les États-Unis depuis dix ans, le numérique est considéré comme un secteur à part exempté des restrictions appliquées à la culture, dit-elle. Les Américains n’ont jamais reculé sur cette question, et je serais très surprise qu’ils le fassent dans ce nouveau traité. »

     

    De plus, les participants au Forum de Mons veulent inciter les États qui ont signé la Convention à en faire valoir les principes dans toutes les enceintes internationales. Plusieurs traités bilatéraux, comme celui signé entre le Canada et la Corée du Sud (pourtant tous deux signataires de la Convention), n’en font pas mention.

     

    Se donner les moyens de protéger les oeuvres numériques, même celles qu’on ne connaît pas encore, c’est une façon de préserver l’avenir, estime Véronique Guèvremont. Mais, déplore-t-elle, « il est toujours plus facile de lutter pour protéger ce qui existe que de se battre pour protéger ce qui n’existe pas encore ».













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