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    Affaire Caillou

    L’entente secrète de 2005 dévoilée

    Illustration de Caillou, par Hélène Desputeaux
    Photo: Hélène Desputeaux Illustration de Caillou, par Hélène Desputeaux

    Une entente tenue secrète entre les éditions Chouette et l’illustratrice Hélène Desputeaux, divulguée maintenant par Le Devoir, va relancer les interprétations favorables à l’une ou l’autre des parties en dispute judiciaire.

     

    La diffusion du document se fait après un accord négocié avec les trois parties liées, Mme Desputeaux, Chouette et la fondatrice de la maison Christine L’Heureux. La « quittance de transaction » a été homologuée le 18 août 2005. Elle alimente les spéculations depuis des années dans le monde de l’édition.

     

    La lecture proposée par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), dans un communiqué diffusé mercredi, appuie sur le fait qu’Hélène Desputeaux est « titulaire unique des droits sur les textes et les illustrations de Caillou », selon le libellé de l’article 1 de l’entente. En tout cas, il n’y est pas question d’une double maternité pour le personnage comme le veut une certaine lecture de la saga entourant les droits d’auteur du personnage pour enfant.

     

    La transactionprévoit aussi le versement de 406 000 $ pour l’exploitation non autorisée d’une version modifiée de Caillou pendant le litige. L’entente accorde finalement une licence pour légaliser cette exploitation moyennant le versement d’un pourcentage sur les revenus.

     

    Une autre lecture

     

    L’éditeur fait une autre lecture du document et de son historique. « N’oubliez pas que Caillou est un mot ; un nom, une idée et un concept créés par Christine L’Heureux qui s’est inspiré de nombreuses lectures de spécialistes de la petite enfance, écrit au Devoir Simon Payette, directeur chez Chouette. Par la suite, avec nom, textes et concepts, Mme L’Heureux a approché des illustratrices. La première ayant refusé, Mme l’Heureux a proposé l’idée à Mme Desputeaux qui a accepté et qui a illustré les premiers livres Caillou. »

     

    Pour lui, c’est ainsi que Caillou est né. « Aujourd’hui, Mme Desputeaux clame, à tort, sur tous les toits qu’elle est la seule et unique créatrice, sans égards à l’idée originale et l’apport créatif de Christine L’Heureux, qui sont pourtant le point de départ de cette merveilleuse aventure, dit M. Payette. Elle cultive dans l’arène de l’opinion publique l’idée qu’elle serait victime d’usurpation de ses droits d’auteur, voire de vol, par Éditions Chouette. Or, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. […] Une sentence arbitrale a tranché en 1997 que Caillou avait deux créatrices. Cette sentence a été confirmée en 2003 par la Cour suprême du Canada dans un jugement qui a fait écho. Depuis ce jugement, et afin de mettre un terme définitif à tous les litiges opposant les deux créatrices, nous avons conclu et signé en 2005 une entente avec Mme Desputeaux. »

     

    Chicane et chicaneurs

     

    Ce qu’on peut appeler l’affaire Caillou a mobilisé des procureurs jusqu’en Cour suprême, qui a tranché sur la validité d’un arbitrage en 2005. Les deux clans continuent régulièrement de s’enquiquiner, souvent par l’intermédiaire de tiers. Chouette a récemment poursuivi l’Association des écrivains québécois pour la jeunesse (AEQJ) pour diffamation à la suite de la diffusion d’une pétition en ligne d’« appui à la vraie créatrice de Caillou ».

     

    L’article 1 de la quittance déposée en Cour supérieure établit que « Christine L’Heureux et/ou Chouette ne prétendent à aucun droit d’aucune façon sur les textes et illustrations d’Hélène Desputeaux, titulaire unique des droits sur ses textes et illustrations ». Les articles suivants établissent les modalités pour la suite des choses, jusqu’à nous, avec la possibilité pour Mme Desputeaux de publier des livres du Caillou originel de quatre ans et moins et le droit pour Chouette d’en exploiter une version un peu plus âgée, portant bonnet.

     

    La divulgation de ce mercredi comprend également un contrat signé entre l’éditrice L’Heureux et l’illustratrice Desputeaux le 5 mai 1989 pour plusieurs livres, dont Caillou Mange et Bonne nuit Caillou. Les conditions semblent généralement défavorables à la créatrice. Ses droits sur chaque exemplaire vendu sont calculés sur le prix de vente au distributeur (plutôt qu’au détail) et elle ne perçoit que 5 % (la norme est à 10 %).

     

    Le règlement de 2005 résilie une dizaine de contrats semblables. Un expert-comptable intervenu dans la cause en 1997 a établi qu’Hélène Desputeaux avait alors perdu au bas mot 600 000 $ et peut-être jusqu’à 1,5 million.

     

    L’entente de 2005 délie Mme Desputeaux et Chouette. L’illustratrice y consent cependant une licence limitée à l’éditeur.

     

    Selon des renseignements fournis il y a deux semaines par M. Payette de la maison d’édition, Mme Desputeaux a depuis reçu 1,2 million en droits d’auteur. Seulement, selon une nouvelle poursuite enclenchée en Cour supérieure en avril, l’illustratrice prétend conserver tous ses droits. Les sommes en jeu et à partager pourraient atteindre les 70 millions.

     

    « Les questions posées au tribunal sont simples, a résumé ensuite le procureur de l’illustratrice, Normand Tamaro. Chouette peut-elle ou non faire certaines exploitations de Caillou ? Chouette peut-elle ou non recevoir de l’argent ? Chouette peut-elle faire l’exploitation de Caillou à la télé ? Et moi, c’est simple, je dis qu’Hélène Desputeaux a tous les droits sur Caillou. »

     

    Ce à quoi Simon Payette réplique que Mme Desputeaux a effectivement conservé tous les droits sur ses illustrations « pas nos illustrations, c’est très clair ». Il ajoute que « les éditions Chouette détiennent la marque de commerce et tous les droits ».













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