Ottawa — Parce qu’il craint qu’il y ait de moins en moins d’émissions locales en français à la télévision, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a déposé une plainte contre le CRTC auprès du Commissaire aux langues officielles.

Cette plainte fait suite à l’abolition en 2012 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL). Ce programme soutenait la création d’émissions locales diffusées par des stations de télé dans les marchés non métropolitains.

Le député néodémocrate Yvon Godin, qui est aussi porte-parole en matière de langues officielles pour son parti, a déposé le mois dernier une plainte formelle au Bureau du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.

Selon le NPD, la décision du CRTC va affecter la qualité et le nombre d’émissions de télé dans les petites communautés. Et ce seraient les francophones, à l’extérieur de Montréal, qui seraient les plus touchés. « Ce programme d’aide financière a vraiment aidé les communautés, a souligné M. Godin. Les gens chez nous ne se voient pas dans les programmes en français », a déploré le député qui représente la circonscription d’Acadie-Bathurst, au Nouveau-Brunswick.

M. Godin croit que le CRTC n’a pas respecté la Loi sur les langues officielles en prenant cette décision, c’est-à-dire sans consulter les régions et sans évaluer adéquatement l’impact de l’élimination du FAPL sur les communautés linguistiques en situation minoritaire.

Le fonds avait été mis sur pied en 2008, pendant la crise économique qui avait diminué les revenus publicitaires des chaînes télé. Pendant deux ans, près de 80 stations ont reçu environ 200 millions de dollars pour la création d’émissions locales. Le programme sera ainsi réduit graduellement et prendra fin en août 2014.

Sur son site Internet, le CRTC indique qu’au terme d’une audience publique, il a conclu à l’été 2012 que le FAPL avait permis d’atteindre l’objectif fixé. Les revenus publicitaires des stations de télé s’étant nettement améliorés, le fonds pouvait être éliminé, précise-t-il.

L’abolition de fonds avait été dénoncée à l’été 2012, notamment par des groupes de protection des droits linguistiques. M. Godin n’a pas immédiatement déposé sa plainte, mais dit l’avoir fait après les audiences du CRTC sur les licences de Radio-Canada et les compressions budgétaires supplémentaires du fédéral, notamment à l’endroit du diffuseur public.