Ottawa – Les mélomanes n'auront pas à payer davantage leur morceau de musique sur Internet s'ils font l'écoute d'un extrait avant leur achat.

La Cour suprême du Canada a rendu jeudi un jugement très attendu dans le milieu artistique. Les habitués de l'achat de musique en ligne savent qu'il est possible d'écouter un court extrait d'une chanson – moins de 30 secondes – avant de devoir sortir sa carte de crédit pour se procurer le morceau complet.

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) souhaitait qu'une redevance soit accordée aux artistes lorsque l'écoute de ces extraits se soldait par un achat.

De leur côté, vendeurs et diffuseurs de musique tels que Bell Canada, Apple et Rogers s'opposaient fermement à faire payer d'une façon ou d'une autre les consommateurs pour leur écoute préalable. La Commission du droit d'auteur s'était d'ailleurs rangée de leur côté dans une décision en 2007, en jugeant que l'écoute d'extraits pouvait être exemptée de redevances à l'auteur.

La Cour d'appel fédérale, trois ans plus tard, a abondé dans le même sens en confirmant qu'à son avis, «l'écoute préalable constituait une utilisation de l'oeuvre musicale à des fins de recherche». La Cour suprême vient mettre un point final à l'affaire.

Le plus haut tribunal du pays s'est également penché jeudi sur une série de litiges concernant la diffusion artistique sur Internet.