Bruxelles, Belgique — La Commission européenne a ouvert une enquête afin de déterminer si cinq éditeurs internationaux, notamment Hachette, Harper Collins ou Penguin, se sont livrés avec Apple à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques au sein de l'espace économique européen.

La Commission examinera notamment «si les éditeurs [concernés] et Apple ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence» en Europe. Elle va également se pencher sur la nature et les clauses des «contrats d'agence» conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques.

Cette annonce fait suite à des inspections-surprises menées en mars dernier dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de l'édition des livres électroniques dans plusieurs États membres.

Jusqu'à présent, la Commission européenne et l'Office of Fair Trading (OFT) britannique ont mené une enquête parallèle, mais en étroite collaboration, afin de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pouvaient être contraires aux règles de concurrence. Avant l'ouverture de la procédure formelle par la Commission, l'OFT a clôturé son enquête pour des raisons de priorité administrative. Il continuera à collaborer aux investigations.

L'enquête vise Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne).