Québec réitère son intention d'abolir la TVQ sur les produits culturels québécois
Alors qu'en Ontario les spectateurs n'échapperont plus à la nouvelle taxe harmonisée de 13 %, le Québec envisage toujours d'abolir la TVQ sur les produits culturels québécois.
À société distincte, taxation distincte. Québec compte toujours abolir la TVQ sur les produits culturels pendant que l'Ontario se prépare à taxer l'offre culturelle, exemptée jusqu'ici.
«On tient nos engagements électoraux et [l'abolition de] la TVQ en fait partie», a indiqué au Devoir une porte-parole du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Le premier ministre Jean Charest avait promis, en novembre 2008, d'exempter les produits culturels québécois — les CD, les DVD, les oeuvres d'art, les billets de spectacle, de cinéma, de musée — de la taxe de 7,5 %. Au printemps dernier, la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, faisait sien cet engagement qui mettrait 50 millions de plus dans les poches des consommateurs de culture, malgré la difficulté d'établir l'origine des oeuvres.
Pourtant, le milieu culturel a déjà exprimé des réserves à ce sujet. Le Mouvement pour les arts et les lettres, qui représente de nombreux organismes, a plutôt suggéré que les sommes perçues servent à la constitution d'un fonds de soutien aux institutions culturelles, comme le Conseil des arts et des lettres du Québec. Le président de l'Union des artistes, Raymond Legault, a rappelé que l'exemption de la TVQ sur les livres n'avait pas eu d'effet tangible et qu'une telle exemption profiterait d'abord aux producteurs et aux distributeurs, notamment ceux qui offrent à la fois des produits culturels québécois et étrangers, comme les cinémas.
En Ontario, le Globe and Mail a révélé que la nouvelle taxe harmonisée (HST) de 13 %, qui entrera en vigueur le 1er juillet, s'appliquera sur les spectacles de moins de 3200 places, jusqu'ici exemptés de la taxe ontarienne de 8 %. Les producteurs et les diffuseurs, tels le Festival international des films de Toronto, le Festival de Stratford et la Canadian Opera Company, devront ainsi grever leur budget de 8 % ou refiler la facture aux spectateurs. Une coalition d'organisations artistiques ontariennes a entamé des discussions avec le gouvernement afin de trouver des moyens de compenser les effets de la HST.
Québec s'est déjà harmonisé en partie à la TPS au début des années 1990. Le gouvernement Charest pourrait faire les ajustements nécessaires pour compléter l'harmonisation, moyennant une compensation d'Ottawa et sans renoncer à la perception et à l'administration de la TPS.
À société distincte, taxation distincte. Québec compte toujours abolir la TVQ sur les produits culturels pendant que l'Ontario se prépare à taxer l'offre culturelle, exemptée jusqu'ici.
«On tient nos engagements électoraux et [l'abolition de] la TVQ en fait partie», a indiqué au Devoir une porte-parole du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Le premier ministre Jean Charest avait promis, en novembre 2008, d'exempter les produits culturels québécois — les CD, les DVD, les oeuvres d'art, les billets de spectacle, de cinéma, de musée — de la taxe de 7,5 %. Au printemps dernier, la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, faisait sien cet engagement qui mettrait 50 millions de plus dans les poches des consommateurs de culture, malgré la difficulté d'établir l'origine des oeuvres.
Pourtant, le milieu culturel a déjà exprimé des réserves à ce sujet. Le Mouvement pour les arts et les lettres, qui représente de nombreux organismes, a plutôt suggéré que les sommes perçues servent à la constitution d'un fonds de soutien aux institutions culturelles, comme le Conseil des arts et des lettres du Québec. Le président de l'Union des artistes, Raymond Legault, a rappelé que l'exemption de la TVQ sur les livres n'avait pas eu d'effet tangible et qu'une telle exemption profiterait d'abord aux producteurs et aux distributeurs, notamment ceux qui offrent à la fois des produits culturels québécois et étrangers, comme les cinémas.
En Ontario, le Globe and Mail a révélé que la nouvelle taxe harmonisée (HST) de 13 %, qui entrera en vigueur le 1er juillet, s'appliquera sur les spectacles de moins de 3200 places, jusqu'ici exemptés de la taxe ontarienne de 8 %. Les producteurs et les diffuseurs, tels le Festival international des films de Toronto, le Festival de Stratford et la Canadian Opera Company, devront ainsi grever leur budget de 8 % ou refiler la facture aux spectateurs. Une coalition d'organisations artistiques ontariennes a entamé des discussions avec le gouvernement afin de trouver des moyens de compenser les effets de la HST.
Québec s'est déjà harmonisé en partie à la TPS au début des années 1990. Le gouvernement Charest pourrait faire les ajustements nécessaires pour compléter l'harmonisation, moyennant une compensation d'Ottawa et sans renoncer à la perception et à l'administration de la TPS.
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