Ottawa et Québec rallient 127 pays

Ottawa — Le Canada et le Québec viennent de remporter une bataille d'une rare importance en vue de soustraire autant que possible la culture et ses artisans des dérives de la mondialisation. Les négociations intensives qui faisaient rage à l'UNESCO depuis dix jours ont finalement permis d'émerger avec un texte sur la diversité culturelle qui a du mordant, du poids, et qui accorde à l'industrie culturelle une place spéciale dans les échanges internationaux. Un résultat qualifié de «victoire» par Ottawa.

Selon le texte final qui sera soumis au vote décisif en octobre prochain à Paris, dont Le Devoir a pu prendre connaissance des grandes lignes avant qu'il ne soit rendu public, le bloc de pays mené par le Canada et la France a réussi à imposer l'essentiel de ses positions. D'ailleurs, les États-Unis sont «furieux» puisqu'ils menaient une guerre de tranchées pour édulcorer ce texte sur la diversité culturelle.

En effet, ce texte, approuvé hier à Paris par 127 délégations sur les 135 qui participaient aux négociations, offre peu de motifs de réjouissance aux Américains. Trois points primordiaux sont à retenir.

D'abord, les produits et services culturels ne seraient plus traités comme de simples marchandises pareilles aux autres et seraient donc soustraits aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ensuite, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (c'est son nom complet) serait «non subordonnée», selon les mots du texte, à n'importe quel traité existant dans le monde. La convention sur la diversité culturelle aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA, par exemple.

Enfin, un mécanisme de règlement des différends serait spécialement créé pour répondre aux crises entre les pays dans le domaine culturel. Ce sera donc à l'intérieur même de l'UNESCO, et non pas à une autre instance, que les conflits entre pays seront résolus.

On note par ailleurs un gros gain pour le Québec, qui poussait fort en ce sens depuis des mois: le mécanisme de règlement pourra être activé par un seul des deux pays qui s'affrontent. Dans les versions préliminaires, les deux pays devaient s'entendre pour porter le différend devant une instance d'arbitrage. «On a gagné sur ce point et on est très fiers. On a réussi à convaincre l'Union européenne de nous suivre», a expliqué la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Line Beauchamp, en entrevue avec Le Devoir.

Le texte indique clairement que les pays ont le droit d'élaborer leur propre politique culturelle et ont plein pouvoir de réglementation, y compris au moyen de subventions directes ou de crédits d'impôt.

Dans les deux capitales, la joie était bien visible hier. «L'industrie culturelle était dans un no man's land en ce qui a trait aux échanges internationaux», a soutenu au Devoir la ministre fédérale du Patrimoine, Liza Frulla. «Elle était vulnérable parce que tout pouvait être contesté devant l'OMC. Là, on affirme que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Oui, l'industrie culturelle a une fonction économique, mais on reconnaît également qu'elle a un objectif social.»

À Québec, où on disait être «prudemment optimiste» à la veille de cette dernière ronde de négociation qui s'est terminée hier, on affirmait être maintenant tout à fait «optimiste» en vue du vote d'octobre prochain. «C'est extrêmement important comme texte parce que la culture touche l'identité des peuples», a soutenu Line Beauchamp.

La ministre est toutefois consciente que certaines voix pourraient s'élever au cours des prochains jours puisque cette convention sur la diversité culturelle serait uniquement égale aux autres traités commerciaux, sans leur être supérieure. «C'est vrai que, là-dessus, ça ne va pas aussi loin que si le Québec seul l'avait rédigée. Mais il fallait aussi être lucide. Ce n'est pas parfait, mais on est contents. Il n'y a eu aucun compromis sur l'essentiel», a-t-elle dit.

Liza Frulla abonde dans ce sens. «C'était carrément impossible que la convention ait préséance sur tout, dit-elle. Déjà, l'accoter aux autres, c'est beaucoup. Plusieurs pays voulaient une déclaration plus faible.»

Même si le Québec aurait préféré un peu plus d'«intensité» dans le texte final, le déroulement des négociations à Paris montre bien à quel point la bataille a été dure à remporter pour le bloc dirigé par le Canada (et le Québec) et la France. Hier, les rangs des supporters d'une convention forte et mordante comptaient entre autres l'Union européenne, la Russie, l'Inde, la Chine et le Mexique. Ce bloc a réussi à rallier un total de 127 pays derrière le texte.

À l'opposé, les partisans d'un traité sur la diversité culturelle plutôt déclaratoire et sans effet concret déchantaient. Ce bloc a perdu des plumes au cours des derniers mois sous les coups de boutoir du Canada et de la France. Hier, il ne comptait plus que huit pays, dont le chef de file, les États-Unis, appuyés par Israël, la Turquie, la Nouvelle-Zélande et l'Argentine. Le Japon, l'Australie (qui a changé de camp au cours des derniers jours) et le Chili sont aussi derrière les Américains, mais le Canada juge leur position «travaillable» d'ici le vote final.

C'est d'ailleurs le prochain défi canado-québécois: faire sortir le vote. Il faudra être «vigilant» et ne pas relâcher la pression, ont soutenu les deux ministres. «Les Américains viennent de claquer la porte, a dit Liza Frulla. Hier, ils ont déposé une motion très dure contre l'UNESCO, estimant que l'organisme avait "outrepassé son mandat". Ils tiennent mordicus à promouvoir leur "American way of life" grâce à la culture. À partir d'aujourd'hui, les États-Unis vont s'activer pour ne pas que ça passe en octobre.» Il faut préciser que les États-Unis ont réintégré l'UNESCO il y a quelque temps seulement après 19 ans d'absence, et ce, justement afin de combattre ce traité.

À l'ambassade des États-Unis à Ottawa, on a référé Le Devoir à la délégation américaine à l'UNESCO pour avoir des réactions, mais le décalage horaire n'a pas permis de joindre un responsable. Les États-Unis, qui considèrent la culture comme un produit identique aux autres, veulent pouvoir laisser tout le champ libre à leur puissante industrie culturelle, cinéma et musique en tête.