Diversité culturelle : l'engouement
29 janvier 2008
Culture
Deux ans après son adoption à une écrasante majorité — par 148 voix contre 21 et 4 abstentions —, la Convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est déjà ratifiée par 75 États ainsi que par la Communauté européenne. La dernière ratification en date, et non la moindre vu les débats qui ont animé la rédaction du document, est celle du Royaume-Uni le 7 décembre 2007. Rarement un traité international a connu un tel engouement, ainsi qu'une telle visibilité médiatique.
La Convention apporte, dans le paysage juridique international, des innovations conceptuelles et opérationnelles significatives.
Elle fait de la notion de «diversité culturelle» et la nécessité de sa protection un objet juridique international. Phénomène rare dans un traité international, cette protection est établie comme une obligation, mais, en outre, elle ouvre des droits aux États signataires. L'État doit garantir à ses citoyens le respect de leurs identités culturelles ainsi qu'encourager l'accès aux cultures provenant de leur territoire ainsi que des autres pays du monde.
L'article 16 rend possible les traitements préférentiels en faveur des artistes, et autres professionnels et praticiens de la culture, ainsi que des biens et services culturels issus des pays en développement. À travers cet article, les rédacteurs de la Convention ont souligné l'importance de la culture pour le développement et son rôle dans la lutte contre la pauvreté.
Au niveau national, la Convention reconnaît aux États le droit de mener des politiques culturelles qui leurs sont propres et de prendre tout un éventail de mesures qui visent à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, allant des aides financières publiques à la sensibilisation de la société civile en passant par le soutien des artistes et des industries culturelles nationales, et la promotion de la diversité des médias.
Consécration juridique
La deuxième innovation concerne la consécration juridique, depuis longtemps revendiquée, du principe de la «spécificité culturelle». Selon ce dernier, les biens et services culturels, qui sont porteurs d'une identité culturelle, ne devraient pas être considérés comme de simples marchandises, soumises de façon indifférente au régime de l'Organisation mondiale du commerce. Toutefois, l'emprise normative exacte du principe de «spécificité culturelle» reste à définir, tant l'article 20 de la Convention qui traite de son rapport avec les autres instruments normatifs internationaux est ouvert à interprétation.
La Convention, et sa mise en oeuvre commencée lors d'une première réunion tenue récemment à Ottawa, constitue un véritable laboratoire juridique dont le potentiel est en cours d'être réalisé. En cela, elle est porteuse de l'espoir que la communauté internationale sera enfin en mesure d'assumer la protection efficace des biens et services culturels de tous les pays, sans pour autant se fermer à la diversité. Car, rappelons-le, il est ici question d'échange, de dialogue et de brassage. La volonté de protéger et de promouvoir la diversité exprime une aspiration profonde à l'universalisme, une ambition sans réserve de faire partie d'un monde ouvert et divers, tant sur le plan national qu'international.
Alors que nous sommes de plus en plus confrontés à des conceptions a-historiques voir essentialistes des cultures, il est nécessaire de préserver et d'habiliter les espaces tels que l'UNESCO et celui crée par cette Convention dans lesquels les valeurs universelles et toutes les cultures, sur un pied d'égalité, se rencontrent. La Convention se révèle comme un lieu où nous pouvons nourrir et valoriser «une harmonie des contraires» qui, selon Héraclite, repose sur l'idée qu'il y a une unité dans la pluralité et que les transformations, tout comme les cultures vivantes, nécessitent à la fois le changement et la stabilité, la préservation et l'innovation.
C'est dans cet esprit que la Convention, initialement inspirée par la France et le Canada puis adoptée grâce au soutien ferme de l'Union européenne, des pays de la francophonie, du Brésil et de nombreux pays membres de l'UNESCO, doit maintenant être mise en application.
La Convention apporte, dans le paysage juridique international, des innovations conceptuelles et opérationnelles significatives.
Elle fait de la notion de «diversité culturelle» et la nécessité de sa protection un objet juridique international. Phénomène rare dans un traité international, cette protection est établie comme une obligation, mais, en outre, elle ouvre des droits aux États signataires. L'État doit garantir à ses citoyens le respect de leurs identités culturelles ainsi qu'encourager l'accès aux cultures provenant de leur territoire ainsi que des autres pays du monde.
L'article 16 rend possible les traitements préférentiels en faveur des artistes, et autres professionnels et praticiens de la culture, ainsi que des biens et services culturels issus des pays en développement. À travers cet article, les rédacteurs de la Convention ont souligné l'importance de la culture pour le développement et son rôle dans la lutte contre la pauvreté.
Au niveau national, la Convention reconnaît aux États le droit de mener des politiques culturelles qui leurs sont propres et de prendre tout un éventail de mesures qui visent à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, allant des aides financières publiques à la sensibilisation de la société civile en passant par le soutien des artistes et des industries culturelles nationales, et la promotion de la diversité des médias.
Consécration juridique
La deuxième innovation concerne la consécration juridique, depuis longtemps revendiquée, du principe de la «spécificité culturelle». Selon ce dernier, les biens et services culturels, qui sont porteurs d'une identité culturelle, ne devraient pas être considérés comme de simples marchandises, soumises de façon indifférente au régime de l'Organisation mondiale du commerce. Toutefois, l'emprise normative exacte du principe de «spécificité culturelle» reste à définir, tant l'article 20 de la Convention qui traite de son rapport avec les autres instruments normatifs internationaux est ouvert à interprétation.
La Convention, et sa mise en oeuvre commencée lors d'une première réunion tenue récemment à Ottawa, constitue un véritable laboratoire juridique dont le potentiel est en cours d'être réalisé. En cela, elle est porteuse de l'espoir que la communauté internationale sera enfin en mesure d'assumer la protection efficace des biens et services culturels de tous les pays, sans pour autant se fermer à la diversité. Car, rappelons-le, il est ici question d'échange, de dialogue et de brassage. La volonté de protéger et de promouvoir la diversité exprime une aspiration profonde à l'universalisme, une ambition sans réserve de faire partie d'un monde ouvert et divers, tant sur le plan national qu'international.
Alors que nous sommes de plus en plus confrontés à des conceptions a-historiques voir essentialistes des cultures, il est nécessaire de préserver et d'habiliter les espaces tels que l'UNESCO et celui crée par cette Convention dans lesquels les valeurs universelles et toutes les cultures, sur un pied d'égalité, se rencontrent. La Convention se révèle comme un lieu où nous pouvons nourrir et valoriser «une harmonie des contraires» qui, selon Héraclite, repose sur l'idée qu'il y a une unité dans la pluralité et que les transformations, tout comme les cultures vivantes, nécessitent à la fois le changement et la stabilité, la préservation et l'innovation.
C'est dans cet esprit que la Convention, initialement inspirée par la France et le Canada puis adoptée grâce au soutien ferme de l'Union européenne, des pays de la francophonie, du Brésil et de nombreux pays membres de l'UNESCO, doit maintenant être mise en application.
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