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    Guide pour la location d’une copropriété

    Commandité par Promutuel Assurance

    5 décembre 2017
    Acheter pour louer est un placement comme un autre qui permet à un propriétaire d’augmenter ses revenus. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une copropriété, il est important de s’informer d’abord sur la réglementation en vigueur, l’endroit où l’on achète et l’immeuble en question. De plus, il faut se poser les bonnes questions sur les différents types de location  (court terme ou long terme) afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

    Les droits et obligations du copropriétaire

    La plupart du temps, la convention de copropriété prévoit le droit de louer son bien à sa convenance. Cela dit, il faut faire attention, car ce n’est pas si facile : il faut une autorisation. Par exemple, les syndicats de copropriété refusent souvent qu’un copropriétaire loue toutes ses chambres à plusieurs personnes, et  la location de courte durée est fréquemment interdite. Avant d’acheter une copropriété pour la louer, il faut donc prendre connaissance de la convention de copropriété et des règles internes pour s’assurer que le type de location souhaité est possible.

    En ce qui concerne les obligations, le copropriétaire doit continuer de s’acquitter de ses charges auprès du syndicat. De plus, même s’il ne vit pas dans l’immeuble, il doit être présent aux réunions du syndicat. En clair, il reste « LE » responsable de son bien et doit assumer les actes de son locataire.

    Les droits et obligations du locataire

    Le locataire jouit quasiment des mêmes droits que le copropriétaire. En effet, il peut profiter de tous les services de l’immeuble. En revanche,  le locataire doit respecter les règles internes au même titre que le copropriétaire.
    Pour ce qui est de son loyer, il doit le payer directement au copropriétaire. Si ce dernier lui en donne le pouvoir, il peut également le représenter aux réunions du syndicat.

    Enfin, il est important de mentionner que le locataire doit se munir d’une assurance personnelle pour ses biens.

    Les locations à long terme

    C’est sans doute aujourd’hui le type de location le plus accepté au sein des copropriétés. Pourquoi? Tout simplement car il permet aux copropriétaires de vivre dans leur immeuble longtemps et sans tracas! En effet, les locations de courte durée peuvent parfois chambouler la vie.

    Toutefois, en matière de rentabilité, c’est à voir… Dans le cas des locations à long terme, le copropriétaire ne peut entreprendre de rénovations à sa guise. Il doit attendre que le locataire quitte le logement pour évaluer l’état des lieux et l’ampleur des travaux à entreprendre. S’il doit faire de lourds travaux, il peut alors potentiellement perdre ce qu’il a gagné en loyer.

    De plus, avec un bail de longue durée, le copropriétaire peut faire face à des loyers impayés. Et comme il demeure responsable des actes de son locataire,, il peut se passer un bon nombre d’incidents.

    Les locations à court terme

    Celles-ci sont souvent interdites par les syndicats de copropriété à cause du mouvement généré par les arrivées et départs des locataires.

    Depuis 2016, les locations à court terme sont plus encadrées et régies par la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Ainsi, dans le cas de locations régulières à des touristes, par exemple toutes les fins de semaine, le copropriétaire doit détenir un permis d'hébergement touristique.  La personne ne respectant pas la loi s'expose à des amendes allant de 2 500 $ à 25 000 $. Il est à noter que la location à court terme est une location de 31 jours ou moins.

    Ce type de location présente l’avantage d’être rentable. Le copropriétaire a le loisir de surveiller de plus près son logement après chaque départ de locataire et de faire de menus travaux entre chaque location.
    Toute forme de location (court terme ou long terme) doit être déclarée à l’assureur. De plus, la location à court terme requière généralement un contrat d’assurance des entreprises.

    Depuis peu, un phénomène qui prend un essor incroyable est la location Airbnb. Jusqu’à maintenant, la réglementation à cet égard n’est pas très claire, mais le concept est malgré tout très intéressant pour ceux qui y ont déjà adhéré.
     












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