Avis publics
Nombre de textes trouvés : 42
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Report de date d'ouverture des soumissions
Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
Date de publication : samedi 4 juillet 2009
Contrat 12775 : Date d'ouverture des soumissions reportée au mercredi 15 juillet 2009. -
Règlements CA-24-282.76 et CA-24-282.85
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : vendredi 26 juin 2009
Règlements modifiant le règlement d'urbanisme. -
Demandes de participation à un Référendum
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : vendredi 26 juin 2009
Diverses demandes. -
Assemblée publique de consultation
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : vendredi 5 juin 2009
Résolution CA09 240273, Résolution CA09 240425 -
Ordonnances et projets particuliers
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : vendredi 5 juin 2009
Divers -
Demande de dérogation mineure.
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
Date de publication : lundi 22 juin 2009
A trait à l'alignement de construction et à l'apparence d'un bâtiment à construire sur le lot 2 166 948 rue des Écores, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures ECA02-14006. -
Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence.
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 3 juillet 2009
13 demandes -
Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 26 juin 2009
5 demandes. -
Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 19 juin 2009
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Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 12 juin 2009
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Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 5 juin 2009
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Ordonnance
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : vendredi 3 juillet 2009
Ordonnance émise afin de désigner le secteur " L'avenue Van Horne " aux fins de l'application du règlement (23). -
Règlements 09-032 et 09-033
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : vendredi 3 juillet 2009
Modifications de Règlements d'emprunt. -
Résumé de modifications au plan d'urbanisme
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : lundi 29 juin 2009
Entrée en vigueur de divers règlements d'urbanisme. -
Entrée en vigueur du Règlement RCG 09-015
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : lundi 29 juin 2009
Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ afin de financer les travaux visant la fermeture de la chaussée sud du chemin Remembrance et le réaménagement de l'échangeur Côte-des-Neiges-Remembrance. -
ERRATUM
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : lundi 29 juin 2009
Relativement à l'avis public publié le 20 juin 2009. -
Avis public en vertu de l'article 192 de l'annexe C de la charte de la ville de Montréal
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : vendredi 26 juin 2009
3e avis -
Règlements 08-047-1, 08-047-2 et 09-018
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : vendredi 26 juin 2009
Entrée en vigueur de 3 règlements. -
Aliénation de biens
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : vendredi 26 juin 2009
Diverses ventes de propriétés. -
Avis public en vertu de l'article 192 de l'annexe C de la charte de la ville de Montréal
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : jeudi 25 juin 2009
3e avis
Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.
