Avis publics
Nombre de textes trouvés : 27
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
Date de publication : mardi 3 novembre 2009
Règlement 01-275-48 et demande de participation à un référendum -
Assemblée publique de consultation
Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
Date de publication : mardi 3 novembre 2009
Projet de règlerment 01-275-49 -
Séance extraordinaire
Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
Date de publication : samedi 7 novembre 2009
Budget 2010 et Programme triennal des immobilisations 2010, 2011, 2012 -
Séance extraordinaire du conseil de l'arrondissement de Verdun
Compagnie : ARRONDISSEMENT VERDUN
Date de publication : samedi 7 novembre 2009
Budget 2010 ainsi que le programme triennal d'immobilisations 2010-2011-2012 -
Usage conditionnel
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : samedi 7 novembre 2009
2770, rue Sherbrooke est -
Demande de dérogation mineure
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : samedi 7 novembre 2009
211, rue de la Gauchetière ouest -
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : vendredi 30 octobre 2009
2164 à 2174 rue Frontenac -
Règlements modifiant le règlement d'urbanisme
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : lundi 26 octobre 2009
Règlements CA-24-282.86 ET ca-24-282.87 -
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : samedi 17 octobre 2009
Bâtiment portant les numéros 2201 à 2209-A, rue Hochelaga -
Règlement d'emprunt
Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : vendredi 16 octobre 2009
Programme de réfection routière -
Contrat 1167
Compagnie : COMMISSION DES SERVICES ELECTRIQUES DE MONTRÉAL
Date de publication : lundi 26 octobre 2009
Modifications et additions au réseau municipal de conduits souterrains ... -
Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 6 novembre 2009
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Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 30 octobre 2009
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Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 23 octobre 2009
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Avis de demande relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 16 octobre 2009
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Avis de demande relatives à un permis ou à une licence
Compagnie : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Date de publication : vendredi 9 octobre 2009
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Erratum
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : vendredi 6 novembre 2009
Avis publié le 13 octobre 2009, concernant des règlements adoptée à l'assemblée. La date d'entrée était erronée. -
Aliénation de biens
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : mercredi 4 novembre 2009
6 ventes de terrains -
Entrée en vigueur d'un règlement
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : lundi 2 novembre 2009
09-050 Emprunt -
Entrée en vigueur de règlements
Compagnie : VILLE DE MONTREAL
Date de publication : jeudi 29 octobre 2009
09-046 et 09-047
Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.
