La gouverneure générale n'a pas le choix: elle ne peut qu'accéder à la demande de prorogation de la Chambre de la part de Stephen Harper. Telle est la convention constitutionnelle au sujet de toute demande de prorogation de la part d'un premier ministre. Pour ce qui est d'une demande de dissolution de la Chambre et de déclenchement d'élections, ce qui risque fort d'être au programme à la fin janvier 2009, les choses me paraissent moins claires et j'ai des hésitations contradictoires. Mais en fait si on suit le principe conventionnel soutenant la demande de prorogation, à savoir que la gouverneure générale n'a les pouvoirs que lui accorde le premier ministre, les choses demeurent bien claires. Mais avec un gouvernement minoritaire élu seulement depuis quelques mois et la présence d'une équipe de relève prête à assumer le pouvoir, la gouverneure générale pourrait-elle refuser la demande du premier ministre? Si on suit ici aussi le principe conventionnel voulant que la gouverneure générale doive obéir aux directives du premier ministre, la question est réglée. Si elle ne peut dire non au premier ministre, qui a finalement le dernier mot? Mais Madame Jean a la possibilité juridique(mais très théorique selon plusieurs) de dire non au premier ministre et ainsi créer un très important précédent. Le pays connaîtrait cependant alors une grave crise institutionnelle, la gouverneure générale devenant un réel acteur politique, sortant de son rôle essentiellement protocolaire. Je crois que ce serait là une erreur. C'est aux acteurs politiques à trouver une solution à cette situation et, si incapable de le faire, à l'électorat. Il serait cependant plus que souhaitable que le législateur précise dans une loi par qui et comment une situation comme celle que nous vivons présentement devrait être traitée. Des élections à répétition ne me paraissent pas une solution bien convenable et intelligente.
Michel Lebel
Ancien professeur de droit constitutionnel
