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Une déclaration incidente de Jack Layton lors de la conférence de presse des trois chefs de l'opposition mérite de retenir l'attention. Il mentionnait que la situation actuelle de concertation et de collaboration entre des partis qui ont, certes, des points de divergence, mais peuvent travailler ensemble dans l'intérêt de tous, ressemblai à celle qui existerait si un scrutin comportant une dose de proportionnelle était en vigueur.
Il faudrait sans doute sortir de l'oubli un autre important rapport: Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, de la Commission du droit du Canada, remis en 2004 au ministre de la justice Irvin Cotler, et auquel le gouvernement d'alors n'a porté aucune attention. Ce rapport et ses recommandations qui méritaient un meilleur sort, sont donc restés lettre morte. Ce document fait pourtant une analyse approfondie de la situation électorale fédérale et propose des solutions concrètes pour remédier au faible taux de participation aux élections fédérales. Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce que les provinces s'en inspirent.
La Commission explique dans sa préface la raison d'être de ce rapport et celle-ci concerne directement les préoccupations concernant le déficit démocratique causé par la participation électorale de plus en plus faible. «C'est par le processus électoral que les citoyennes et les citoyens confèrent aux gouvernements et aux lois qu'ils promulguent leur autorité. Ces dernières années, de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens ont exprimé le désir que des améliorations soient apportées à notre système de gouvernance démocratique et aux mécanismes qui leur permettent de participer aux processus décisionnels gouvernementaux. Le présent rapport fait suite à des consultations, tenues par la Commission du droit du Canada, sur les défis auxquels sont confrontés le droit canadien et ses institutions. »
Et la Commission insiste sur ce point: «Depuis une dizaine d'années, le Canada est affligé d'un malaise démocratique dont les principaux symptômes sont la baisse de confiance envers les institutions politiques, la diminution de la participation électorale, la montée du cynisme envers les politiciens et les formes traditionnelles de participation à la vie politique et le désengagement croissant de la jeunesse à l'égard de la politique.» (p. xii)
On peut relever deux grands axes sur lesquels le rapport est construit, les systèmes électoraux, celui du Canada et ceux d'autres pays, et le choix d'un système électoral qui réponde aux besoins démocratiques d'une société moderne, avec les conséquences qui en découlent. Et la question de la participation électorale figure bien évidemment en bonne place dans les considérations de cette étude.
Au point de départ, un fait. «Le Canada a hérité du système électoral uninominal majoritaire à un tour de la Grande-Bretagne, il y a plus de 200 ans, c'est-à-dire à une époque où des segments importants de la population canadienne, dont les femmes, les Autochtones, les personnes ne possédant pas de propriété, étaient privés du droit de vote.» Pour diverses raisons sociales, un tel système a pu avoir des avantages. Mais: «Le contexte politique, culturel et économique du Canada a grandement changé; le système électoral actuel ne tient pas compte des valeurs démocratiques canadiennes du XXIe siècle. » (p. xx)
D'où les propositions de réforme du système électoral actuel pour que, dans toute la mesure du possible, chaque vote compte. Et ce faisant, la participation électorale pourrait s'en trouver améliorer. Car, constatent à leur tour les auteurs du rapport, celle-ci est «en chute libre depuis dix ans».
Le rapport mentionne quelques causes expliquant le déclin de la participation électorale. Le type de scrutin en serait une. Le rapport cite un article de H. Miller: «Il n'y a aucun doute que le taux de participation désolant [à l'élection fédérale de 1997 au Canada], soit les deux tiers seulement des électeurs inscrits, est lié au fait que dans la plupart des circonscriptions, seuls un ou deux candidats avaient des chances véritables de l'emporter; les partisans des autres formations politiques étaient carrément privés de leurs droits» (Référence ci-après)
Et fort justement, dans une étude sur la réforme du système électoral de l'Île-du-Prince-Édouard, J.A. Cousins notait: «La tendance qu'a le système à majorité relative de représenter faussement le résultat du vote populaire et sa capacité d'effacer des partis entiers (et des oppositions) bénéficiant d'un appui important de l'électorat soulèvent des questions quant à la légitimité démocratique du système.» C'est ce que les auteurs du rapport appellent un déficit démocratique: «Contrairement à l'opinion des années 1950, la tendance du système uninominal majoritaire à produire des gouvernements majoritaires est aujourd'hui considérée comme une cause importante du déficit démocratique.» (p. 71)
Et derrière le manque de participation apparaît, ce qui est beaucoup plus grave, le déficit démocratique, qui en arrive, à la limite, à mettre en cause la légitimité des représentants du peuple et d'un gouvernement. C'est une des raisons qui explique les recommandations du rapport de la Commission du droit du Canada, qui après une étude poussée des différents systèmes électoraux de différents pays, fait les deux premières recommandations suivantes:
«Recommandation 1
La Commission du droit du Canada recommande de doter le système électoral canadien d'un élément de proportionnalité.
Recommandation 2
La Commission du droit du Canada recommande que le Canada adopte un système électoral de représentation proportionnelle mixte. »
En plus de combler en partie le déficit démocratique, comme l'a souligné avec à-propos Jack Layton, les résultats d'un scrutin comportant une dose de proportionnelle, amènerait des partis à collaborer entre eux. Ce genre de gouvernement ne peut qu'être bénéfique pour la population canadienne, puisqu'elle oblige les partis à se concerter, à coordonner leurs efforts sur les points essentiels pour le pays et pour ses citoyens, et à arrondir les angles de leurs programmes sujets à controverse.
Il n'est que temps de changer la politique politicienne qui a prévalu et de proposer une vision politique novatrice et réaliste dont tous ne peuvent que bénéficier, les citoyens et les partis politiques eux-mêmes. Faire de la politique autrement a dit quelqu'un dans cette conférence de presse tripartite - comme aux États-Unis avec Obama? - ne pourrait être qu'une bonne chose pour le Canada, les Canadiennes et les Canadiens.