Partenaires

 
 

 

 

 

Prière de prendre note que le projet de loi C-61 est maintenant caduc en raison des élections fédérales du 8 octobre dernier.

Certes, le discours du trône du gouvernement Harper indique qu'ils songent encore à modifier la loi sur le droit d'auteur, mais le projet de loi C-61 fut éliminé, comme tous les autres projets de loi à l'étude à cette époque, par les élections. Une mention d'intention dans le discours du trône n'implique pas du tout une résurection dudit projet de loi. Voir dans mon carnet au :
http://www.culturelibre.ca/?p=1152

Il n'y a aucun projet de loi actuellement à l'édute pour la réforme du droit d'auteur.

Cette facheuse imprécision me gêne, d'autant plus que je suis abonné au Devoir depuis plusieurs années maintenant. Sa qualité et précision en font une référence.

Merci d'en prendre bonne note. Amicalement,
Olivier Charbonneau
Bibliothécaire professionnel, Université Concordia
Carnet: www.culturelibre.ca