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Le projet de loi C-61 va très loin. Par exemple:

- moindrement qu'il y a un mécanisme anti-copie sur un média, nous ne pouvons plus copier le disque, même si c'est pour une copie privée.

- souvent, les mécanismes anti-copie sont spécifiques à une plateforme (iTune, Windows, ..), et utilisent des méthodes de cryptage qui imposent des licences d'utilisation (DVD CSS, HD-DVD, Blueray, ..), donc restreignent la compétition.

- le projet de loi permet aux "propriétaires de droits d'auteurs" (ex: compagnies de disque) de faire la police eux même, comme aux États-Unis, où se sont multipliées les poursuites au civil).

Par exemple, de nombreuses restrictions sont imposées aux fournisseurs d'accès à Internet pour les forcer à collaborer avec d'éventuels plaignants. Cependant, les formalités d'échange de l'information sont si vagues que ça ouvre la porte aux abus contre la vie privée et risque de devenir un fardeau ingérable pour les plus petits fournisseurs d'accès:

http://www.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/rp01164f.html

Mathieu