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Québec profite du rendez-vous de l'AMF pour tenter de rassurer les investisseurs

Le troisième rendez-vous annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui se tenait hier au Palais des Congrès de Montréal, a bien sûr été fortement influencé par les turbulences économiques pour le moins sévères que le monde traverse actuellement. Québec avait d'ailleurs dépêché Pierre Arcand, adjoint parlementaire à la ministre des Finances et à la présidente du Conseil du trésor, afin de rassurer les investisseurs sur la solidité des finances de la province.

S'adressant aux quelque 500 participants réunis à l'invitation de l'AMF, l'adjoint de Monique Jérôme-Forget a ainsi déclaré que le gouvernement libéral «envisage cette crise avec confiance». Certes, les effets de la crise qui sévit aux États-Unis, et qui atteint maintenant l'économie réelle, se feront sentir de ce côté-ci de la frontière, a-t-il rappelé. Après tout, 80 % des exportations québécoises leur sont destinées.

Mais Québec a selon lui bien anticipé le mouvement en accordant plus tôt cette année des baisses d'impôts «pour soutenir les ménages», en plus d'abolir la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier. M. Arcand prédit aussi que les investissements massifs dans le «chantier de remise à niveau des infrastructures» -- 30 milliards sur cinq ans -- auront un effet de levier sur l'économie. Pour chaque milliard investi, a-t-il affirmé, ce sont près de 8000 emplois qui sont créés. Qui plus est, d'autres enveloppes sont prévues pour le développement énergétique.

En fait, les investissements publics ont été multipliés par deux depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, a affirmé Pierre Arcand. L'engagement de tous ces fonds permettra de «protéger l'économie québécoise en compensant pour la baisse des exportations», a-t-il ajouté. Cela combiné au fait que la province a atteint l'équilibre budgétaire et qu'elle dispose d'une réserve de deux milliards pour faire face aux imprévus. «Les institutions financières ont estimé que toutes ces mesures allaient mettre le Québec à l'abri de la récession», a dit le député de Mont-Royal.

Il a en outre indiqué que la ministre Jérôme-Forget publierait une mise à jour économique «dans les prochains jours». Elle fera alors le point sur l'impact du ralentissement économique sur les comptes publics, en plus d'annoncer de «nouvelles mesures pour soutenir notre économie», a annoncé M. Arcand, se voulant toujours aussi rassurant. Présent à Montréal avec ses homologues canadiens, dans le cadre d'une réunion spéciale du Conseil de la Fédération, le premier ministre Jean Charest a d'ailleurs assuré que le Québec ne ferait pas de déficit cette année.

Crise du crédit

Malgré le fait que le ton des libéraux québécois se voulait très optimiste, certains participants au rendez-vous annuel de l'AMF ont tout de même manifesté leurs inquiétudes provoquées par la crise économique. Tout un atelier a justement été consacré à la crise du crédit, et plus précisément à la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

La présidente et chef de la direction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Susan Wolburgh Jenah, a profité de l'occasion pour rappeler les conclusions d'un rapport publié vendredi dernier par l'organisme. Il s'agissait de la plus récente analyse de l'effondrement du marché canadien du PCAA, évalué à 32 milliards. Bien que 99 % des titres de ce marché, qui ont été gelés en août 2007, appartenaient à des investisseurs institutionnels, des titres d'une valeur totale de 371 millions étaient placés dans 2542 comptes de détail.

Ce document soulignait par exemple que la plupart de ses courtiers membres qui ont vendu des programmes de PCAA émis par des tiers n'ont pas offert une formation adéquate aux superviseurs et aux représentants. Ces mêmes courtiers ne comprenaient généralement pas bien la composition du PCAA, les risques qui y étaient associés et les notes de crédit qui lui étaient attribuées.

Mme Wolburgh Jenah a donc appelé à une plus grande «transparence» dans ce domaine, un point de vue partagé par le président-directeur général de l'AMF, Jean St-Gelais. Les courtiers devraient aussi être obligés de mener leur propre évaluation des produits qu'ils offrent à leurs clients, en plus de leur expliquer clairement le contenu de ce qu'ils s'apprêtent à acquérir. Bref, que «les risques soient bien connus», a insisté Mme Wolburgh Jenah.

Punir les criminels

Par ailleurs, la directrice générale, Contrôle des marchés et affaires juridiques à l'Autorité des marchés financiers, Nathalie Drouin, s'est dite confiante dans le fait que les autorités ont tiré des leçons des scandales financiers, comme celui de Norbourg, qui ont ébranlé la confiance des investisseurs au cours des dernières années.

Les tribunaux sont selon elle davantage enclins à imposer des «peines plus dissuasives» aux fraudeurs, parce qu'ils saisissent mieux les «conséquences graves des crimes économiques». «La société avait tendance à banaliser la gravité des crimes économiques. Maintenant, on voit qu'il y a des gens qui tombent malades, il peut y avoir des suicides, il y a des gens ruinés, etc. La confiance du marché va dépendre de la capacité des régulateurs, comme l'Autorité des marchés financiers, d'obtenir des peines dissuasives.»

Mme Drouin a aussi rappelé l'adoption du projet de loi 64 -- Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, au printemps dernier, qui permet notamment des «peines minimales plus lourdes» dans le cas des crimes économiques.

L'AMF a aussi rehaussé sa vigilance, par exemple en faisant des efforts supplémentaires dans ses enquêtes, où les effectifs ont été doublés. Ces «positions agressives» dans les dossiers de poursuites font en sorte que l'Autorité sort victorieuse dans 95 % des cas amenés devant les tribunaux, a indiqué Mme Drouin.