L'État devrait soutenir davantage les victimes de poursuites-bâillons

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Alexandre Shields
Édition du mercredi 08 octobre 2008

Mots clés : Projet de loi, État, Poursuites-bâillons, Justice, Canada (Pays)

Le projet de loi à l'étude réjouit Écosociété et d'autres groupes qui suggèrent certaines bonifications

En juin dernier, plusieurs personnalités avaient manifesté publiquement leur appui à la petite maison d'édition Écosociété, victime d'une poursuite-bâillon.

Photo: Jacques Nadeau

S'ils sont satisfaits du projet de loi 99 à plusieurs égards, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes, les Éditions Écosociété, et la Ligue des droits et libertés souhaitent tout de même qu'il soit bonifié afin d'offrir une meilleure protection contre les poursuites-bâillons, ou SLAPP. C'est ce qu'ils ont plaidé hier à Québec, où s'ouvrait la commission parlementaire chargée de l'étudier.

















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