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À la question en titre de M. Sansfaçon, je réponds par une autre question, «est-ce que le gouvernement a passé la commande à Revenu Québec de cotiser tout ce qui bouge» pour pallier à une baisse appréhendée de revenus fiscaux?

En tout cas, c'est ce qui nous semble, à moi et aux autres individus aux prises avec Revenu Québec. Je fais partie d'un groupe de travailleurs indépendants qui oeuvrent dans le domaine informatique visés par une attaque de Revenu Québec. Cette attaque est basée sur la notion que nos revenus seraient gagnés «comme des employés» plutôt que «comme des contractuels». C'est basée sur une réinterprétation de la notion de EPSP, expliquée plus bas.

Malgré une intervention énergique de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) auprès de sous-ministres de Revenu Québec leur mentionnant qu'ils faisaient fausse route, le ministère persiste et signe!

Étudiant l'approche prise par Revenu Québec, c'est l''ensemble des travailleurs indépendants du domaine qui sont visés par cette attaque. Il est tout de même paradoxal de voir «passer» les subventions généreuses relatives à notre domaine informatique données aux entreprises (et même à des multinationales) et parallèlement voir les travailleurs indépendants du domaine visé par Revenu Québec.

La question se pose donc, est-ce la manière qu'on a trouvé pour renflouer les coffres, mettre à la rue d'honnêtes travailleurs qui ont décidé de créer eux-mêmes leur emploi?

Est-ce que Revenu Québec a reçu la commande de cotiser tout ce qui bouge, même au risque d'interpréter les zones grises d'une loi de l'impôt mésadaptée par rapport au bouleversement qu'a subit le marché du travail depuis la forte poussée de mondialisation, mondialisation qui bouledose tout sur son passage.
À qui le tour?

PS la loi anti-évitement invoquée touche la notion d'entreprise de prestation de services personnels (EPSP). Tout travailleur indépendant incorporé (pas seulement en informatique), offrant des services chez un client ou surtout par l'entremise d'un intermédiaire, est visé par la nouvelle interprétation qui a court à Revenu Québec. SVP, travailleurs indépendants incorporés, informez-vous, vos comptables devraient maintenant être au courant de cette nouvelle approche de Revenu Québec. Les réclamations sont de plusieurs dizaines de milliers de dollars et, par cette interprétation, les cotisés se voient réclamer jusqu'à 70% de leur revenu en impôts. Les conséquences à court terme sont de mettre ces travailleurs en faillite, à moyen terme de tuer une industrie qui offrait des services ponctuels aux entreprises qui n'avaient pas les moyens (ou le besoin) de se doter de spécialistes du domaine informatique pour un besoin ponctuel comme un projet.