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Le projet de loi C-484 sur les victimes foetales fera l'objet d'un vote libre

Ottawa -- Les assurances du ministre fédéral de la Justice à propos de l'avortement n'auront pas duré longtemps. Le gouvernement conservateur déposera peut-être un nouveau projet de loi jugé moins nocif, mais le si controversé C-484 restera à l'ordre du jour et fera encore l'objet d'un vote libre.

Le Devoir a en effet appris que, malgré les promesses faites par Rob Nicholson lundi de clore le débat en déposant un projet de loi moins rebutant pour les groupes pro-choix, rien ne changera dans les faits au Parlement. Le projet de loi privé C-484, qui traite le foetus comme une victime distincte lorsqu'une femme enceinte est attaquée ou tuée, n'est pas remisé.

«C-484 est un projet de loi privé, et il poursuit son cours normal, a confirmé au Devoir Darren Eke, porte-parole du ministre Nicholson. C'est comme tous les 483 autres projets de loi privés avant lui. Il suit son cheminement normal. Il ira en comité pour y être étudié.» Mais que fera le gouvernement conservateur lorsque ce projet de loi sera voté en dernière lecture? «Ce sera encore un vote libre. Oui, ce le sera.»

Recriminaliser l'avortement

Les groupes pro-vie craignent que ce projet de loi, piloté par le député conservateur albertain Ken Epp, n'ait pour effet d'accorder au foetus le statut de personne. Du coup, il suffirait de quelques interprétations de magistrats pour que l'on en vienne à criminaliser de nouveau l'avortement. Le sujet était en voie de devenir un enjeu électoral au Québec.

Lundi, M. Nicholson s'est voulu rassurant. «Nous avons entendu des critiques à travers le pays, incluant des membres de la communauté médicale, que le projet de loi de M. Epp, tel que rédigé, pourrait être interprété de manière à octroyer des droits aux foetus», avait-il déclaré. Il s'engageait donc, au nom du gouvernement conservateur, à déposer un projet de loi qui serait rédigé «de manière à ne laisser aucune place à l'introduction de droits foetaux». Le projet de loi promis stipulerait que la grossesse constitue un facteur aggravant. Il ne serait pas question de créer une infraction à l'endroit de «l'enfant non encore né».

M. Nicholson n'avait pas précisé ce qu'il adviendrait du projet de loi de M. Epp, mais tout le monde en a déduit qu'il serait abandonné. Il appert donc que ce n'est pas le cas. C-484 a fait l'objet d'un vote libre en mars dernier à la Chambre des communes. Tous les conservateurs, sauf quatre, ont voté pour, y compris le premier ministre Stephen Harper et M. Nicholson. Rien n'indique pour le moment qu'ils voteront différemment la prochaine fois.

Ce projet de loi restera à l'ordre du jour à moins qu'une élection générale ne soit déclenchée. En entrevue avec Le Devoir lundi, M. Epp avait émis le souhait qu'un autre député prenne le relais dans cette quête, alors que lui quitte la politique. D'ailleurs, avant que C-484 ne voie le jour, son collègue Leon Benoit avait déposé en mai 2006 un projet de loi similaire.