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Au sein du réseau d'agriculture soutenue par la communauté, une ferme sur dix contrevient aux lois du Québec sur les produits biologiques

Du faux bio dans les paniers bios. Plus d'une ferme sur 10 qui participent cette année au réseau d'agriculture soutenue par la communauté (ASC) de l'organisme Équiterre contrevient aux lois du Québec en matière de produits biologiques, a découvert Le Devoir. Du même coup, ces exploitations agricoles trompent les consommateurs en vendant à prix fort sur ce marché de distribution parallèle des légumes bios alors qu'elles ne disposent pas des certifications complètes obligatoires pour pouvoir le faire.

Des 95 «fermiers de famille» qui animent en 2008 le grand réseau d'approvisionnement en fruits et légumes biologiques d'Équiterre, 12 ne sont en effet pas habilités à prendre part à un réseau de distribution d'aliments biologiques puisque leur certification est soit incomplète, soit totalement inexistante, selon les vérifications effectuées dans les dernières semaines autant auprès des organismes de certification que du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), la police du bio au Québec. Ces fermiers contrevenants sont en activité dans l'ensemble des régions du Québec. Ils offrent aux consommateurs des paniers bios, par l'entremise du réseau d'ASC, depuis une période allant d'un an à douze ans.

Un privilège

Or, en vertu de la Loi sur les appellations réservées, depuis 1996, pour avoir le privilège de présenter sur le marché des aliments avec l'attribut «biologique», commerçants, agriculteurs ou restaurateurs doivent posséder une certification délivrée par l'un des certificateurs officiellement reconnus par Québec. Cette démarche vise à protéger ce secteur commercial de la fraude, mais aussi à garantir au consommateur qu'il en a pour son argent et que ses carottes, ses tomates, son maïs ou ses confitures respectent bel et bien les critères de production qui prévalent dans l'univers du bio. Un univers aux normes sévères où organismes génétiquement modifiés (OGM), pesticides et engrais chimiques n'ont pas droit de cité. Entre autres.

Acquises par les fermes au prix de quelques centaines de dollars par année, de changements d'habitudes de production mais aussi au terme de plusieurs contrôles, dont certains sont «surprise», ces certifications sont un élément central du concept des paniers bios d'Équiterre. Le groupe de pression qui fait la promotion du développement durable, sous toutes ses formes, assure d'ailleurs vérifier chaque année que les membres de son réseau sont en règle, a indiqué au Devoir, Isabelle Joncas, porte-parole de l'organisme. «Nous demandons des photocopies des certificats à tous les membres», a-t-elle dit.

Néanmoins, l'enquête du Devoir révèle que plusieurs exploitations agricoles qui s'affichent pourtant dans la «Liste des fermes 2008», diffusée sur le site Internet d'Équiterre, n'ont plus de certification valide depuis près de deux ans, pour certaines. C'est le cas par exemple d'une ferme de Sherrington, sans certification depuis juillet 2006 et d'une autre de Saint-Chrysostome dont la certification n'est plus valide depuis avril 2007, a confirmé le CARTV sans en expliquer toutefois les raisons. Une autre, de Rivière-Rouge, est tout simplement inconnue des services de contrôle des certifications au Québec, où elle devrait être pourtant dûment enregistrée.

Et elle n'est pas la seule. Six participants au réseau d'ASC se présentent aux consommateurs avec des certifications obtenues auprès d'un des cinq certificateurs autorisés par Québec à faire respecter de bonnes pratiques bios au pays. Québec Vrai et Ecocert Canada sont du nombre. Le hic, le nom de ces fermiers, installés à Sainte-Catherine-de-Hatley, Mirabel ou Lennoxville, par exemple, n'apparaît pas dans les registres des certificateurs en question.

Enfin, une poignée d'autres exploitations agricoles participent à ce réseau de «paniers bios» avec en main une «précertification», seulement. Cela signifie que des démarches sont en cours pour leur permettre d'accéder au marché du biologique, mais que le processus d'évaluation, qui peut prendre plus qu'une année, n'a pas été mené à son terme. «Elles ne peuvent toutefois pas vendre leur produits sous l'appellation biologique dans ces conditions», souligne Yves Gélinas, porte-parole du Conseil des appellations réservées. Les termes «biologique», «écologique», «organique», «biodynamique», «éco» ou «bio» sont réservés en effet aux entreprises certifiées dans les règles de l'art.

Notons que, depuis 2002, le Conseil a mis la main au collet d'une dizaine de fraudeurs à peine dans l'univers du bio. Les contrevenants, ont été condamnés à des amendes allant de 2000 $ à 4000 $ pour avoir usurpé l'identité du bio, et ce, dans le domaine de la boulangerie principalement et de la transformation alimentaire, indiquent les dossiers de l'organisme provincial.

Mis en place en 1996 comme moyen de résistance à la mondialisation et à l'homogénéisation de l'alimentation, le réseau d'agriculture soutenue par la communauté d'Équiterre devrait nourrir cette année près de 11 000 familles au Québec. Avec sa centaine de fermes participantes et ses quelque 350 points de chute de paniers, livrés directement du producteur aux consommateurs sans intermédiaire, ce mode de distribution aurait généré en 2006 des retombées économiques d'environ 3,8 millions de dollars, selon Équiterre qui est le principal porte-étendard de ce modèle commercial au Québec.