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L'ex-ministre avait-il déclaré son intérêt à l'égard de PCP quand le conseil des ministres a adopté deux décrets favorisant son futur employeur?

Bécancour -- Le Parti québécois juge que le ministre de la Santé et des Services sociaux Philippe Couillard s'était placé dans une situation potentielle de conflit d'intérêts quand le conseil des ministres a adopté deux décrets favorisant son futur employeur, Persistence Capital Partners (PCP).

Le député de Chicoutimi et porte-parole péquiste en matière d'éthique, Stéphane Bédard, et le député de Marie-Victorin et porte-parole en matière de santé, Bernard Drainville, ont exigé hier du premier ministre Jean Charest qu'il révèle si le ministre de la Santé et des Services sociaux Philippe Couillard avait déclaré son intérêt à l'égard de PCP au moment où le conseil des ministres adoptait deux décrets favorisant le futur employeur du ministre, soit les 18 et 25 juin respectivement. M. Couillard a annoncé sa démission le 25 juin. Selon M. Bédard, M. Couillard aurait dû se retirer du conseil des ministres au moment de l'adoption des décrets.

Or l'attachée de presse du ministre Couillard, Marie-Ève Bédard, qui occupe les mêmes fonctions pour le nouveau ministre, Yves Bolduc, a confirmé hier au Devoir que M. Couillard était présent lors des deux séances du conseil des ministres où furent adoptés les décrets.

Le deux députés ont aussi réclamé que le Commissaire au lobbyisme fasse une enquête sur PCP et les rencontres que la firme a eues avec le ministre peu avant son départ, rencontres que M. Couillard a reconnu avoir eues. «La plus belle preuve en droit, c'est l'aveu, a souligné M. Bédard. Il [M. Couillard] a dit qu'il était en discussions, avant l'adoption des règlements, avec son futur employeur.»

Le Commissaire au lobbyisme effectue actuellement des vérifications pour savoir si PCP a violé la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, a confirmé hier le directeur des communications de l'organisme, Pierre Morin. Cette loi stipule qu'une entreprise qui communique avec un ministre dans le but de l'influencer relativement à un projet de loi, à un règlement ou à un contrat doit s'inscrire au registre des lobbyistes. PCP n'est pas inscrite à ce registre. Une enquête du commissaire pourrait suivre sur les rencontres entre PCP et le ministre. Rappelons que l'organisme ne surveille que les activités des lobbyistes et non pas le comportement des ministres. En outre, qu'une firme fasse savoir son opinion sur un règlement en pré-publication ne constitue pas une activité de lobbying puisque cette opinion est sollicitée publiquement par le gouvernement, a expliqué M. Morin.

Les deux décrets, dont la loi 33 prévoyait l'adoption, avaient fait l'objet d'une pré-publication en février. Le décret adopté le 18 juin précise la cinquantaine de traitements médicaux ou de chirurgies que les cliniques privées spécialisées sont autorisées à effectuer. Le décret du 25 juin réduit de moitié les frais des permis pour établir une telle clinique, lesquels frais passent de 10 000 $ à 5000 $ pour les cliniques qui offrent de l'hébergement et de 5000 $ à 2500 $ pour les autres. PCP, un fonds d'investissement qui est propriétaire des cliniques privées Medisys, vise ce nouveau marché des «centres médicaux spécialisés» que prévoit la loi 33, telle la clinique Rockland MD, a rappelé Bernard Drainville.

Selon l'article 61 de l'Assemblée nationale, un député doit éviter de se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influer sur l'exercice de ses fonctions, a rappelé Stéphane Bédard. «On est devant une situation très claire de potentialité de conflit d'intérêts», estime-t-il. En pareil cas, un député peut demander l'avis au jurisconsulte de l'Assemblée nationale, dont c'est la tâche. M. Couillard n'a pas demandé un tel avis, a indiqué hier le jurisconsulte Claude Bisson.