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Québec -- La Ville de Québec a subi un autre revers devant le tribunal dans le conflit avec ses policiers municipaux, alors que la Cour supérieure a de nouveau refusé d'émettre une ordonnance provisoire pour forcer les policiers à remettre davantage de contraventions.

La Ville affirmait que la cadence des policiers avait ralenti depuis que les négociations sont en cours avec la Fraternité des policiers. La Cour estime que la ville n'a pu démontrer que les constats émis étaient en baisse. Québec estimait que cela constituait une menace à la sécurité du public.