Partenaires

 
 

 

 

 

Depuis son avènement, le gouvernement conservateur a subi 120 défaites sur le parquet de la Chambre

Sans que les observateurs de la scène parlementaire s'en rendent compte, Stephen Harper a établi, depuis son accession au pouvoir, un record canadien de tous les temps. Le parti gouvernemental a accumulé en effet pas moins de 120 défaites lors de votes par appel nominal tenus à la Chambre des communes. Depuis avril 2006, date de l'ouverture de la première session du Parlement actuel, jusqu'à l'ajournement d'été en juin 2008, cela représente près du tiers des votes par appel nominal qui ont été demandés.

Pour mettre les choses en perspective historique, disons simplement que, en épluchant les procès-verbaux des Communes depuis la Confédération jusqu'au tournant du millénaire, on ne pouvait repérer qu'une centaine de cas semblables. À Québec, Jean Charest a été mis en minorité seulement neuf fois sur le parquet de l'Assemblée depuis la dernière élection.

Que se passe-t-il? Bien sûr, le cabinet Harper est minoritaire, mais ce n'est pas une première dans notre histoire parlementaire. Comment expliquer que les gouvernements, eux aussi minoritaires, de Diefenbaker, Pearson, Trudeau et Clark mis ensemble n'aient subi qu'une poignée de défaites, alors que Martin en a accumulé 40 à lui seul et Harper trois fois plus?

Une explication possible

Les véritables règles du jeu parlementaire, bien connues au XIXe siècle, étaient en train de sombrer dans l'oubli il y a 50 ans, à mesure que les gouvernements majoritaires appliquaient une stricte discipline de parti. Beaucoup en étaient venus à croire que toute défaite signifiait automatiquement la chute du gouvernement et le déclenchement d'élections générales. Encore en 2004, un constitutionnaliste amateur s'indignait de ce que Paul Martin eût créé «un précédent dans les annales du parlementarisme canadien» qui remettait en cause «les fondements du principe de gouvernement responsable» pour avoir encaissé le rejet de deux crédits budgétaires sans démissionner! Résultat: les députés ministériels taisaient leurs objections et l'opposition veillait à n'infliger une défaite au gouvernement que si elle se croyait bien placée pour remporter les élections suivantes.

La connaissance a fait beaucoup de progrès depuis. On comprend mieux maintenant que la survie du gouvernement n'est en jeu que dans des cas bien précis et que le gouvernement est libre de faire fi d'une défaite qu'il subit si celle-ci porte sur une question secondaire. Prompts à jouer les matamores quand ils sont majoritaires, les gouvernements redécouvrent leur capacité d'encaisser les revers que leur position minoritaire rend inévitables. L'opposition réagit en conséquence et ne se gêne pas pour exploiter à fond sa capacité de gêner le gouvernement à la marge, quitte à retenir le coup fatal pour le moment opportun.

C'est précisément ce qui est arrivé au cabinet Harper. Il lui a été d'autant plus facile d'avaliser ses défaites que celles-ci portaient sur des matières qui ne mettaient pas en jeu sa propre survie. Par exemple, on recense 57 défaites portant sur des projets de loi d'initiative parlementaire, adoptés en deuxième lecture malgré l'avis du gouvernement (bien que non sanctionnés pour la très grande majorité), 30 défaites portant sur l'approbation d'un rapport de comité, 25 portant sur des motions de député parfois corsées, mais n'exprimant qu'une «opinion de la Chambre».

On a néanmoins vu la Chambre rejeter trois motions présentées par des ministres et contredire cinq fois la position du gouvernement sur un projet de loi d'initiative gouvernementale. Le cabinet a accepté chacune de ces défaites sans rechigner. En fait, le gouvernement n'a pas perdu le contrôle de la Chambre, mais les partis d'opposition utilisent leur pouvoir pour lui infliger des défaites sur des enjeux secondaires.

L'attitude des médias

La réaction des médias est intéressante. Plutôt que de monter en épingle ces petits revers, de crier au manque de leadership de la part du premier ministre, bref, de dramatiser, les médias n'en tiennent pas compte. Seul le rejet de la motion d'un ministre sur le mariage gai a retenu l'attention. Si l'on ne veut retenir de la vie parlementaire que le sensationnel, c'est une attitude défendable.

Sauf qu'elle a pour effet de nous dissimuler une transformation intéressante de notre gouverne politique. On peut en effet se demander si nous ne sommes pas entrés dans une ère nouvelle, où l'emprise des gouvernements sur les travaux parlementaires se desserre peu à peu, où des propositions de députés deviennent lois malgré l'opposition du gouvernement, où le gouvernement se voit infliger des blâmes à peine voilés par la Chambre, sans que résonnent pour autant les trompettes du Jugement Dernier.

Il y a dans ce phénomène quelque chose de conjoncturel. Depuis le changement de gouvernement, le rapport de force entre les deux grands partis dans les sondages n'a guère évolué, et une élection anticipée est bien susceptible de reconduire le statu quo, ce qui constituerait un coup dur pour chacun des deux chefs. À défaut du grand duel électoral, nous avons donc droit à une guérilla.

Il n'est pas illégitime de penser que cette pratique inhabituelle du parlementarisme constitue une simple parenthèse et que l'on reviendra «à la normale» dès qu'une élection se soldera par un gouvernement majoritaire. On peut aussi penser qu'il en restera quelque chose même dans ce dernier cas de figure. Autrefois, le sentiment prédominant était que les gouvernements minoritaires constituent une mauvaise chose, voire une catastrophe sans nom. Les sondages récents suggèrent plutôt que l'électorat n'est pas mécontent du tout de voir ses gouvernants soumis à des contrôles plus serrés, du fait que le gouvernement est minoritaire. À force de pester comme ils l'ont fait contre l'arrogance et l'autoritarisme présumés des gouvernements majoritaires, les Canadiens sont peut-être en train d'obtenir une pratique de la démocratie parlementaire qui est plus conforme à leurs voeux.