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À mon avis, dans le monde professionnel et le monde pharmaceutique en est un, il faut faire attention de ne pas confondre éthos, éthique, morale, droit et moyens de les faire appliquer. Ceci dit, chacun est libre de donner le sens qu'il veut bien aux notions qui suivent. Je résume mon propos sur votre article: les "accords d'Helsinky" sont une chose, le droit autre chose. Plus précisément, dans quelle mesure la violation des termes de ces accords donnera-t-elle lieu à des accusations juridiques graves, par exemple à des infractions criminelles, ou encore, si elles sont l'oeuvre d'un professionnel, par exemple une infirmière ou un infirmier, à une poursuite disciplinaire prise par son ordre professionnel et à une sanction prise par son employeur? Avez-vous des exemples?

Plus généralement, voici mon raisonnement. Il ne concerne pas seulement l'industrie pharmaceutique, mais toute activité humaine socialement organisée, par exemple les soins de santé organisés en profession au sens du Code des professions du Québec. Il élabore un édifice comprenant plusieurs étages, celui du bas étant l'éthos. Par la suite, j'y ajouterai la morale, l'éthique et le droit. Voyons pourquoi.

L'éthos. Chez une grosse compagnie pharmaceutique cotée à la bourse, ce pourrait être "maximaliser les profits,inventer les médicaments qui le permettront et compenser ou indemniser les personnes préjudiciées du mieux qu'elles le pourront". Ce type d'éthos ressemble à celui ayant, à mon avis, marqué la "conquête de l'ouest américain ou canadien". À mon avis, il prédomine actuellement dans l'univers économique et social. Nous en retrouvons également des traces dans l'univers juridique dit du travail et de la responsabilité civile. Ici, je renvoie le lecteur aux travaux du sociologue américain Thimothy Parsons voulant que l'action sociale soit d'abord et avant tout l'oeuvre d'organisations où l'intérêt privé des acteurs gère le quotidien de l'organisation et les valeurs organisationnelles orientent son long terme. Ce peut être plus ou moins vrai ou faux dans un milieu ou dans une organisation, à chacun de vérifier ce qu'il vit où il le vit.

Le second étage est la morale professionnelle, c'est-à-dire un discours portant sur des valeurs plus ou moins nobles et universelles que ses auteurs voudront souvent propre à un milieu donné, question de le distinguer d'un autre. Il peut y avoir plusieurs morales professionnelles à l'intérieur d'une même profession, par exemple plusieurs morales infirmières. Une morale pharmaceutique me semble une morale professionnelle au sens large du terme parce qu'elle permettra aux membres de cette industrie de gagner leur vie et de se faire socialement accepter. Elle est l'oeuvre de ce milieu: des personnes se la sont donnée pour mieux arriver à leurs fins et ces fins peuvent être nobles, par exemple étroitement reliées à la justice. En français, nous parlerons alors de morale pharmaceutique ou encore de morale professionnelle. Ce discours peut être faible ou fort. Faible, il engage peu un milieu. Fort, il engage davantage... Sauf erreur de ma part, le principe kantien de l'autonomie morale, c'est-à-dire le droit de toute personne de se donner les valeurs qu'elles estimes bonnes pour elle et pour les autres, n'est pas fondateur de la morale, mais de l'éthique. En ce sens, l'éthique sera donc essentiellement non coercitive alors que la morale forcera l'adhésion en termes de comportement, voire de personne. À mon avis, plusieurs "éthiques professionnelles" au sens resteint du terme, c'est-à-dire conforme au Code des professions du Québec, sont en réalité des morales professionnelles parce qu'elles reprosent sur un postulat plus ou moins faux, à savoir que les membres d'une profession ont des valeurs personnelles non seulement compatibles avec leur discours, mais également favorables... et que dans le cas contraire, elles ne devraient pas pratiquer leur profession et d'ailleurs, ne la pratiquent pas. Alors,nous n'avons pas affaire à de l'éthique au sens français du terme, mais à une morale, en anglais "ethics" pour "nursing ethics" "medical ethics". Toujours en anglais, l'éthique correspond alors à la "moral philosophy". Plus une morale exigera d'un milieu donné, par exemple une équipe soignante, autrement dit plus une morale ira contre son éthos, plus le risque de l'hypocrisie des personnes concernées et de leur milieu augmentera. Plus la transparence deviendra difficile à vivre et plus la "loi du silence" sera forte. La morale me semble le second étage du triangle dont nous venons tous juste de parler.

L'éthique forme le troisième étage. Au sens kantien du terme, elle correspond aux valeurs qu'une personne humaine se sera, tout au long de sa vie, données en rapport, par exemple pour un professionnel, à sa profession. La formation professionnelle jouera ici un rôle dominant: les personnes y seront instruites de ce qu'il leur faudra comprendre pour adhérer aux valeurs mises de l'avant par une profession et les faire avancer. La liberté de penser n'est pas essentielle. Normalement, les personnes ainsi instruites ou éduquées adhèreront aux valeurs promues non seulement parce qu'elles y verront leur avantage, mais surtout parce qu'elles devraient comprendre que cela est bien et bon pour eux et pour autrui. Restera à savoir si ce sera le cas... et c'est ici qu'interviendra le droit. Ceci dit, il n'interviendra heureusement pas seul: la morale et la liberté d'une personne agiront simultanément.

Le droit est lui aussi une oeuvre morale, mais c'est l'oeuvre de l'État. À mon avis, le souci de protection du public fondant l'incorporation d'une activité humaine comme profession est non seulement un enjeu juridique, mais un enjeu moral noble. Il forme le dernier étage de l'édifice. Ici, je ne fais pas seulement allusion au droit écrit, à la norme elle-même, mais plutôt à celle qui sera effectivement sanctionnée avec les moyens du bord par l'organisme chargé de le faire appliquer, par exemple le syndic d'un ordre professionnel et le Comité de discipline du même ordre. On le présente essentiellement comme étant contraignant ou sanctionnable... Dans les faits, il ne le sera pas nécessairement et surtout, toujours de la même façon, beaucoup de latitude étant accordée au moins au syndic. De plus, beaucoup de professionnels n'auront pas à être contraints pour suivre le droit. En effet, ils se le seront donné comme on se donne une éthique...volontairement et après réflexion. Ils y adhèreront...et le suivront volontiers bien qu'ils puissent exceptionnellement y déroger involontairement. Dans leur cas, la protection du public se fera assez facilement.

Ceci dit, dans le monde professionnel, par exemple le monde médical et le monde infirmier, on peut penser que l'effectivité du droit dépendra souvent des structures favorables socialement mises de l'avant, par exemple l'inspection professionnelle, la formation continue, le syndic et le comité d'inspection professionnelle. Elle dépendra aussi du respect des normes professionnelles par l'employeur d'un professionnel, autrement dit de la morale organisationnelle. Plus le droit professionnel et le droit du travail s'éloigneront de la morale professionnelle et de la morale organisationnelle ambiantes, plus des structures juridiques centralisées éprouveront des difficultés à faire appliquer le droit professionnel désiré et la morale professionnelle compatible à l'intérieur d'une équipe soignante. Juridiquement, le droit du travail doit respecter le droit professionnel parce que ce dernier appartient au droit public. Concrètement, ce ne sera pas toujours le cas....