Cour suprême - Un voleur peut faire un bon policier

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Alexandre Shields
Édition du samedi 02 et du dimanche 03 août 2008

Mots clés : Charte canadienne des droits et libertés, Cour suprême, Communauté urbaine de Montréal, Justice, Québec (province)

Treize ans après avoir renoncé à son rêve de se joindre au SPVM, une femme obtient gain de cause devant le plus haut tribunal du pays

Photo: Jacques Nadeau

La Cour suprême a statué que le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal n'avait pas le droit d'écarter, comme il l'a fait en 1995, la candidature d'une policière qui avait reconnu sa culpabilité à une accusation de vol à l'étalage quelques années plus tôt et avait obtenu un pardon. Ce refus contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés, a tranché le plus haut tribunal au pays, dans un jugement partagé.

















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