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Washington veut limiter les recours devant la justice civile

Salim Hamdane, un Yéménite présenté comme un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, le chef du réseau al-Qaïda, a plaidé non coupable hier, lors du premier procès tenu devant les commissions militaires (tribunaux d'exception mis en place par le gouvernement américain) à la base de Guantánamo, à Cuba.

Il fait partie de la douzaine de détenus de cette prison (sur les quelque 280 qui s'y trouvent toujours) contre lesquels des accusations ont été portées à ce jour. Le Canadien Omar Khadr est également du nombre, et l'ouverture de son procès est prévue le 8 novembre.

Capturé en novembre 2001, peu après l'invasion américaine de l'Afghanistan, et détenu depuis mai 2002 à Guantánamo, Salim Hamdane comparaît pour «complot» et «soutien matériel au terrorisme». L'homme, âgé d'une quarantaine d'années, est soupçonné d'avoir suivi un entraînement dans des camps d'al-Qaïda en Afghanistan et d'avoir livré des armes à travers ce pays. Il encourt une peine de prison à vie s'il est reconnu coupable des accusations qui pèsent contre lui.

Il avait fait les manchettes en 2006 lorsque ses avocats avaient, dans la cause «Hamdane v. Rumsfeld», persuadé la Cour suprême des États-Unis de déclarer les commissions militaires illégales en vertu du droit américain et international, ce qui a obligé le Congrès à adopter une loi les rendant plus conformes à ces codes juridiques.

Malgré une nouvelle contestation, un juge fédéral a donné son feu vert jeudi dernier au procès de Salim Hamdane.

Si l'ouverture de ce procès, le premier à être instruit devant une commission militaire depuis la Deuxième Guerre mondiale, constitue une victoire pour le gouvernement Bush, d'autres procédures en cours devant un tribunal fédéral à Washington pourraient continuer à compliquer sa tâche. La Cour suprême a en effet autorisé, à la mi-juin, les détenus de Guantánamo à contester leur détention devant la justice civile, en vertu du principe de l'habeas corpus. Depuis lors, plus de 200 dossiers sont en instance devant la cour fédérale.

Dans cette optique, le ministre de la Justice, Michael Mukasey, a demandé «expressément [hier] au Congrès de légiférer» pour déterminer les modalités d'application de la décision du plus haut tribunal, soucieux notamment que les procédures civiles ne retardent pas les procès militaires.

«Les juges jouent un rôle important pour déterminer si un choix politique est conforme à nos lois et à notre Constitution, mais ce sont nos élus qui ont la responsabilité de faire des choix politiques dans un premier temps», a dit M. Mukasey lors d'un discours prononcé à Washington.

«À moins que le Congrès ne légifère, une simple cour fédérale va déterminer les règles de procédure qui vont s'appliquer à plus de 200 cas actuellement en instance», a-t-il argué, estimant qu'il y a un «risque sérieux» que ça aboutisse à des «règles incohérentes» et à une «incertitude considérable».

Il a cité, parmi les questions cruciales qui se posent, le pays où les prisonniers de Guantánamo seraient relâchés le cas échéant -- s'inquiétant que ce puisse être sur le sol américain --, la possibilité qu'ils y soient transférés pendant les procédures ou encore le statut des documents classés «secret défense», dont la classification pourrait être levée à l'occasion de ces procédures.

Procès «injuste» ou «équitable»

Dans la salle d'audience de Guantánamo, le tribunal devait choisir hier cinq juges militaires pour conduire le procès de M. Hamdane. La majorité des deux tiers sera nécessaire pour déclarer ou non la culpabilité et le même «jury» prononcera la sentence.

Les avocats de M. Hamdane ont déjà dénoncé un procès «injuste» et «malhonnête» et annoncé qu'ils feront appel de la décision finale devant la justice civile.

«Ce sera un procès équitable», a au contraire estimé Bryan Whitman, porte-parole du Pentagone, devant la presse hier. «Il s'agit de personnes qui ont accompli des actes illégaux, contre lesquelles il y a suffisamment de preuves pour les tenir responsables de leurs crimes», a-t-il ajouté.

Pour ses avocats, M. Hamdane n'était qu'un simple employé du chef d'al-Qaïda et n'a pas participé à des actions terroristes. Lors du procès, ils vont essayer d'obtenir l'invalidation de certaines «preuves» retenues contre leur client et obtenues sous la contrainte, voire la torture, selon l'accusation elle-même.

En créant les nouvelles commissions militaires à la fin de 2006, le Congrès américain avait refusé les preuves obtenues sous la torture mais n'avait pas interdit celles obtenues à l'issue d'interrogatoires musclés ou humiliants. Dans ces derniers cas, le Congrès laissait les juges décider de la recevabilité de ces «preuves» au coup par coup.

Lors des audiences préliminaires, Hamdane a affirmé avoir été frappé, menacé de mort, privé de sommeil et sexuellement humilié par une femme pendant sa détention. Les procureurs ont démenti tout mauvais traitement.

Selon des documents révélés par l'accusation, Salim Hamdane a notamment été réveillé toutes les heures pendant cinquante jours en 2003, une tactique d'épuisement avant interrogatoires.

Plusieurs avocats de détenus se sont plaints en outre de ne pas pouvoir accéder à divers dossiers et témoignages-clés, dont celui du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khaled Cheikh Mohammed, également détenu à Guantánamo.

Les tribunaux d'exception sont par ailleurs habilités à s'appuyer sur des ouï-dires, contrairement aux tribunaux civils.

Bien que les procureurs militaires s'en défendent, les avocats de Hamdane les accusent de n'avoir pas notifié à Hamdane ses droits lors de son arrestation (avec deux missiles sol-air dans son véhicule), notamment de ne pas l'avoir avisé que ses déclarations pourraient être retenues contre lui.

Quoi qu'il en soit, même en cas d'acquittement, M. Hamdane ne sera pas forcément remis en liberté. Il a en effet été déclaré précédemment «combattant ennemi», une qualification suffisante pour légaliser une détention illimitée.

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Avec Reuters et l'Agence France-Presse