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Privilège et signature

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Bernard Lefebvre (bernard.lefebvre@instantia.ca)
Envoyé Le lundi 07 juillet 2008 09:00



Le fait de ne pas attendre en file à la traverse de Montmagny est un privilège inhérent à la fonction de lieutenant gouverneur et doit être maintenu tant que cette fonction existe et uniquement pour l'exécution des devoirs officiels de cette charge. Je me souviens que Madame Lise Thibaut, prédécesseure de M. Duchesne, n'avait pas attendu en file à la traverse de Baie Ste-Catherine - Tadoussac, même si celle-ci ne se rendait pas à un « domicile » quelconque rattaché à sa fonction et ce même en période où elle n'avait pas à entériner une loi ou un décret. Il s'agit dans ce cas, d'une extension indue du privilège rattaché à la fonction de lieutenant-gouverneur et constitue une situation qui peut servir à démarquer les cas d'application ou pas d'un privilège.

D'autre part, est-ce absolument nécessaire d'entériner les lois et règlements en y apposant une signature ordinaire? N'y a-t-il pas lieu de remplacer ce mode par une signature électronique sécurisée?

Bernard Lefebvre
Les Bergeronnes

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