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Depuis quelques années, la démocratie se porte mal. Les taux de participation à la baisse aux divers ordres de gouvernement ne manquent pas d'éloquence. Au niveau municipal, ces dernières années, des taux qui s'établissent autour de 45 %. Au niveau scolaire, en 2007: 7,9 %. Et dans les CSSS (centres de santé et de services sociaux), probablement moins de 3 %. La tentation est grande d'établir une relation mathématique entre le taux de participation au scrutin et l'importance de l'institution. En raccourci, plus le taux de participation est élevé, plus l'institution est utile et légitime.

Les résultats du vote, particulièrement à l'élection scolaire, indiquent incontestablement une crise. Une crise de confiance. Parce que les électeurs n'ont pas confiance en l'élection, ils boudent l'exercice. Ils iront voter dans la mesure où ils perçoivent que le candidat choisi aura la capacité de changer les choses. Si les électeurs sentent que le pouvoir est ailleurs, ils ne se déplaceront pas, parce qu'ils seront convaincus que leur vote ne vaut rien.

Agences de l'État

Il faut bien comprendre que, depuis une trentaine d'années, l'appareil administratif de l'État a graduellement étendu son autorité dans la gestion des entités scolaires, si bien que les commissions scolaires sont devenues des sortes d'agences d'exécution du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). La convention collective des enseignants est négociée à Québec. Les conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (traitement, tâche, avantages sociaux, sécurité d'emploi) font l'objet de règlements décrétés par Québec. L'offre de service est fortement balisée.

La taxe scolaire est limitée à 0,35 $ par 100 $ d'évaluation uniformisée (article 308 de la Loi sur l'instruction publique) et complétée par la péréquation. Bien sûr, les élus scolaires peuvent augmenter cette taxe, mais à la condition d'en demander l'autorisation aux électeurs par voie de référendum (articles 345 à 353 de la loi). Les élus scolaires ont donc un pouvoir décisionnel très relatif, probablement proportionnel au taux de participation à l'élection scolaire.

Érosion des responsabilités

Le pouvoir des élus scolaires, c'est-à-dire cette capacité de prendre des décisions significatives, a constamment diminué de réforme en réforme. Les commissaires ont graduellement perdu le contrôle de la taxe scolaire dès les années 1970. En 1998, ils ont vu leurs responsabilités érodées à la faveur des conseils d'établissement. Et maintenant, le projet de loi 88 suggère que le rôle de l'élu scolaire soit limité à définir les orientations et les priorités, à veiller à la qualité des services et à s'assurer d'une gestion efficace dans une perspective d'amélioration des services éducatifs prévus par les régimes pédagogiques. Voilà les limites du pouvoir des commissaires élus au suffrage universel.

À l'échelon des conseils d'établissement, la démocratie prend plutôt la forme d'une approbation, du moins en ce qui concerne les décisions administratives. Encore là, leur autonomie est grandement balisée. Par exemple, le conseil d'établissement doit adopter le budget annuel proposé par le directeur de l'école (art. 95) et la commission scolaire doit l'approuver (art. 276). Mais si, ne serait-ce que pour manifester son désaccord, le conseil d'établissement décide de ne pas adopter son budget d'école, la commission scolaire le fait à sa place (art. 218.2) parce qu'elle-même doit adopter son budget et le transmettre au ministre (art. 277).

Désintérêt de la population

Que l'on parle du conseil des commissaires ou des conseils d'établissement, lorsque l'appareil administratif est si normé, si accaparant, si complexe aussi, la démocratie devient un prétexte pour mieux gérer les services éducatifs et laisser croire que les décisions sont prises par ces différents acteurs élus. Ces processus de gouvernance permettent de mieux faire accepter les décisions déchirantes, c'est-à-dire celles que les élus n'ont d'autre option que d'entériner. C'est ainsi que l'indépendance laisse place à la connivence.

Malgré toutes ces normes, ces directives, ces contraintes, malgré cette démocratie très corsetée, très contrôlée, il y a, aux différents échelons de la structure scolaire, une énergie humaine considérable, un bénévolat exponentiel qui produit des résultats merveilleux et souvent spectaculaires. Cependant, il ne faudrait pas croire qu'il s'agit là de l'expression d'une démocratie vivifiante.

Dans tous ces processus, personne n'est non plus de mauvaise foi. Chacun agit du mieux qu'il peut en se conformant aux règles et en respectant les différents décrets. Cependant, il faut admettre que, dans le monde scolaire, l'appareil administratif s'est développé à un point tel que l'exercice démocratique devient de plus en plus malmené, ce qui produit un désintérêt de la population, d'où une baisse de participation aux différents scrutins.