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Dans le cadre du dépôt du projet de loi 397, loi modifiant le Code civil en matière d'adoption, nous désirons mettre l'emphase sur le droit aux origines et à l'identité pour les personnes confiées à l'adoption, à titre d'êtres humains à part entière. Il faut équilibrer les droits et responsabilités de chacun. Actuellement, le droit à la vie privée des parents biologiques prime sur le droit à l'identité des enfants. Ce droit légitime est bafoué depuis bon nombre d'années et nous considérons qu'un juste retour du balancier serait plus équitable.

Le droit aux origines, l'intérêt de l'enfant et l'égalité entre les enfants sont les points qui devraient être soulevés. L'enfant qui n'a pas été confié à l'adoption connaît le nom de celle qui lui a donné la vie. Pourquoi cette information est-elle cachée à celui qui a été confié à l'adoption? Le droit à la vie privée des parents biologiques pourrait toujours être respecté, car, dans le cas de motifs sérieux, ils pourraient placer un veto d'informations au dossier d'adoption de leur enfant, justifier cette opposition et fournir un historique médical qui permettrait à l'enfant d'avoir une partie de son bagage génétique (par exemple: diabète, cancers, maladies cardiaques, etc.).

Les mêmes droits

Il ne s'agit pas ici d'avoir accès au dossier médical complet, mais bel et bien à un résumé des antécédents médicaux familiaux fourni par la mère (par la famille, en cas de décès). Certaines maladies héréditaires se doivent d'être connues afin de faciliter la détection et les traitements, s'il y a lieu. [...] Nous n'avons aucunement l'intention de nous prévaloir de faveurs refusées aux personnes non adoptées, nous voulons simplement les mêmes droits que ceux accordés aux personnes non confiées à l'adoption. Pourquoi tant s'entêter à vouloir continuer à brimer les enfants confiés à l'adoption en les privant de ces informations essentielles?

Nous considérons qu'une personne confiée à l'adoption doit avoir les mêmes droits qu'une autre personne qui a été élevée dans sa famille biologique. Nous n'avons pas l'ambition d'outrepasser les droits de chacun, mais de faire en sorte que chacun y trouve son compte. Nous voulons simplement notre certificat de naissance incluant le nom de la mère biologique. Les cachotteries du passé pour le «bien paraître» familial, communautaire et chrétien sont révolues. En 2008, tous et chacun peuvent s'exprimer librement.

Nous ne pouvons forcer personne à établir un contact avec un requérant et c'est pourquoi un simple veto de contact pourrait être placé au dossier. L'information pourrait être ainsi fournie et les parties concernées ne se rencontreraient pas. Une pénalité pourrait être rattachée au veto de contact en cas de non-respect.

Mécanisme à mettre en place

Le projet de loi prévoit également que tout enfant adopté a le droit d'être informé de son statut. Actuellement, aucun mécanisme n'est disponible pour vérifier le tout. Il faudrait donc mettre en place un tel mécanisme afin de permettre à chacun de connaître son statut.

Le 14 mai dernier, la Loi sur l'accès aux dossiers d'adoption (LADA) a été adoptée en Ontario. Le Québec devrait suivre son exemple et celui de bien d'autres provinces qui ont bougé en ce sens, dont, entre autres, la Colombie-Britannique, en novembre 1996.

Au Québec, il est malheureux de constater qu'il n'y a aucune volonté politique de nos dirigeants libéraux à faire avancer la cause. En juin dernier, un rapport a été déposé par Me Carmen Lavallée, à la suite duquel des consultations publiques pour l'automne ont été annoncées. Depuis, rien... Nos ministres responsables de ce dossier, soit Philippe Couillard (MSSS) et Jacques P. Dupuis (Justice), sont-ils suffisamment conscients de la problématique pour prendre des décisions sur le sujet? Sont-ils réellement au fait que 300 000 personnes, au Québec, sont privées de leurs droits?

Léthargique

À voir les réactions de ceux-ci lors du dépôt du projet de loi du 12 juin, on peut se poser des questions. J'étais présente à ce dépôt et la copie du projet de loi qui leur a été remise a pris la direction du dessous de la pile des documents du jour. Il y avait là beaucoup d'intérêt... Appeler le projet de loi, en discuter, consulter et se rallier aux deux autres partis, est-ce chose si difficile ou compromettante? Que celui qui a le courage de le faire se lève enfin!

À force de demeurer dans l'inaction ou dans le statu quo, on finit par devenir léthargique. Est-ce vraiment ce que le Québec veut? Nous considérons que la population du Québec est beaucoup plus évoluée que les lois archaïques qui régissent le monde de l'adoption au

Québec.

La récente alliance Québec-Ontario devrait permettre à Jean Charest et son équipe de rencontrer ceux et celles qui ont fait en sorte que l'Ontario redonne aux adoptés leur identité. De plus, l'exemple de Stephen Harper, premier ministre du Canada, et de tous les chefs de parti au niveau fédéral, qui ont présenté publiquement des excuses aux pensionnaires autochtones, pourrait inciter le gouvernement québécois à poser des gestes pour corriger les erreurs du passé, soit celle d'handicaper une partie de sa population de leur identité et de leurs antécédents médicaux. Que le Québec se réveille, ma foi!