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Dépôt d'un projet de loi - Québec veut mettre un bâillon aux poursuites abusives
Mots clés : Jacques Dupuis, poursuites abusives, législation pour contrer les poursuites-bâillons(SLAPP), Justice, Gouvernement, Québec (province)
Le Québec risque bien de devenir à l'automne la première province canadienne à disposer d'une législation pour contrer les poursuites-bâillons(SLAPP). Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a déposé hier un projet de loi en ce sens: les premières réactions sont unanimement positives.
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