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« Il y a 28 000 ménages québécois qui ont reçu des avis de cotisation pour des impôts impayés»

Revenu Québec sonne la fin de la récréation pour les fraudeurs, par l'entremise de son projet «Indices de richesse» qui est en fonction depuis quelques années et qui vient d'atteindre sa pleine maturité. À ce jour, 28 000 ménages québécois ont été épinglés par ce ministère, qui a ainsi récupéré 175 millions de dollars.

«L'objectif visé par ce projet est de détecter les contribuables et les citoyens qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus», lance Daniel Forest, directeur des solutions informatiques pour les entreprises chez Revenu Québec, ajoutant au passage que ce système, mis en service en 2002, vient d'atteindre sa vitesse de croisière.

Contre le travail au noir

En clair, les indices de richesse de Revenu Québec visent à lutter contre le travail au noir et l'économie souterraine en décelant des sommes exigibles non déclarées. Il s'agit d'un système expert qui estime les dépenses effectuées par chaque citoyen pour maintenir son rythme de vie. Il compare ensuite ces dépenses aux revenus déclarés. «Si votre voisin, à titre d'exemple, possède une maison d'une valeur de 700 000 dollars, un chalet qui vaut 300 000 dollars et deux véhicules de luxe estimés à 50 000 dollars chacun et qu'il déclare 30 000 dollars par année, c'est donc une personne à potentiel d'évasion fiscale. Avec les méthodes traditionnelles, il nous était difficile d'évaluer la valeur des actifs détenus par une personne et donc d'identifier les contribuables qui pouvaient s'adonner à l'évasion fiscale», précise M. Forest

Désormais, et grâce aux indices de richesse, cette estimation des actifs et autres revenus repose sur le croisement d'une foule de données sociales et financières, comme le nombre d'enfants, les actifs immobiliers et les véhicules, le tout étant recueilli auprès du gouvernement fédéral, de 24 ministères et organismes québécois (Loto-Québec, Hydro-Québec, SAAQ, Régie de l'assurance-maladie du Québec, etc.), de 263 municipalités et de plusieurs sociétés privées spécialisées en transactions immobilières et automobiles.

Main basse sur la fraude

Au Québec, en 2002, une étude du ministère des Finances a estimé l'évasion fiscale à 2,5 milliards de dollars sur une base annuelle, souligne M. Forest, notant toutefois que «96 % de la population s'acquitte de ses obligations».

Or, pour mettre la main sur la minorité de mauvais garçons qui tentent de se tirer avec la caisse, les indices de richesse s'appuient sur une banque de données de neuf téraoctects, l'une des plus imposantes dans l'est du pays. «Pour vous donner une idée, un micro-ordinateur très puissant détient une mémoire d'un gigaoctet. Ainsi, neuf téraoctets représentent l'équivalent de 9000 micro-ordinateurs», raconte M. Forest. Ce système, qui a mobilisé une centaine d'experts lors de sa construction au coût de cinq millions de dollars, est devenu un outil de travail indispensable pour les 80 vérificateurs de Revenu Québec qui l'utilisent sur une base quotidienne. Depuis quatre ans, son coût d'exploitation atteint 21,6 millions de dollars.

Reste que, malgré ces sommes, ce projet atteint largement ses objectifs. «Les résultats sont au-delà de nos espérances. Depuis son implantation, il y a 28 000 ménages québécois qui ont reçu des avis de cotisation pour des impôts impayés. Notre système a pu ainsi récupérer 175 millions de dollars», souligne M. Forest.

Pas un « Big Brother »

Non seulement réfute-t-il l'approche «Big Brother» que l'on pourrait affubler au mode opératoire de son système, mais il indique à grands traits que les principes de confidentialité sont érigés au rang des priorités de cette infrastructure électronique, qui vient d'ailleurs de remporter l'Octas de l'excellence, en plus du prix Innovation technologique - Entreprise de 1000 employés et plus.

«Nous prenons très au sérieux tout ce qui concerne la confidentialité de l'information et la protection des renseignements détenus par Revenu Québec. On est responsable d'une quantité importante d'informations qui concernent les contribuables. Ces informations sont gérées de façon extrêmement sécuritaire. En ce sens, nous avons mis sur pied un plan d'utilisation de la sécurité informatique garantissant que seules les personnes qui travaillent sur les dossiers de vérification ont accès à ces informations-là. On a mis en place des mécanismes qui sont à toute épreuve.»

Un système qui s'exporte

Chose certaine, ce système singulier par son approche attire de plus en plus l'attention d'autres gouvernements, avance M. Forest. «À notre connaissance, l'implantation d'un tel système est une première mondiale. Revenu Québec est régulièrement en contact avec plusieurs gouvernements. Il y a plusieurs pays qui s'y intéressent, soit l'Argentine, l'Australie, la France et Madagascar, en plus du gouvernement canadien. Il y a aussi plusieurs provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Saskatchewan.»

Collaborateur du Devoir