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Un programme automatise le processus de production des comptes de taxes des exploitations agricoles

Exploiter une ferme exige beaucoup plus que de la passion et de la ténacité. La gestion de la paperasse entourant les nombreux programmes auxquels les agriculteurs ont droit peut vite devenir fastidieuse, en plus de gruger un temps précieux qui ne peut être mis au service de la terre. Le projet FLORA-TAXES du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), lauréat dans la catégorie «Transformation des processus organisationnels, 1501 employés et plus», donne depuis plus d'un an un répit aux agriculteurs tout en simplifiant la vie des municipalités... et du ministère. Un projet qui ne fait que des gagnants.

Rendre simple ce qui était compliqué n'est pas toujours... simple! Et pourtant, quand on lit la description du projet récipiendaire du prix Octas, on s'imagine mal toute la mécanique qu'il a fallu mettre en place pour en arriver là. Résumé ainsi, le système FLORA-TAXES réunit les exploitants agricoles, les municipalités et le MAPAQ en ayant pour but de simplifier le processus de remboursement du crédit de taxes foncières.

Ce projet automatise le processus de production des comptes de taxes des exploitations agricoles par les municipalités, en y appliquant directement le crédit de taxes foncières agricoles consenti par le MAPAQ.

Québec et l'UPA se sont entendus

Un projet qui est né d'une entente entre l'Union des producteurs agricoles et le gouvernement, après de nombreuses consultations et négociations. Selon le projet présenté aux prix Octas, cette entente «prévoyait le remplacement, à compter de janvier 2007, du Programme de remboursement de taxes foncières par un système de crédit appliqué directement sur le compte de taxes des propriétaires des unités d'évaluation agricoles. Ainsi, les demandes papier suivies d'un remboursement de taxes à l'exploitant agricole seraient complètement abolies.» Selon Marie-Édith Dufresne, codirectrice de ce projet né en 2005, «avec ce système, les agriculteurs n'ont à produire ni demande sous format papier, ni comptes de taxes, ni état financier pour se faire rembourser». C'est aussi un système qui simplifie grandement la vie des municipalités qui doivent gérer les taxes foncières, puisqu'il est maintenant plus aisé et plus rapide pour elles de percevoir les remboursements massifs qu'elles obtiennent chaque année de la part

du gouvernement.

Marie-Édith Dufresne, qui est agronome à la direction du soutien à l'enregistrement et au remboursement de taxes au MAPAQ, travaille dans le domaine de la gestion agricole depuis une vingtaine d'années, mais elle admet d'emblée que le projet FLORA-TAXES est un des plus complexes qu'elle ait eu à piloter. «Dès le début, notre carnet de charges était très rempli. Nous devions à la fois limiter le déplacement du fardeau fiscal vers les agriculteurs, mais il fallait en même temps moderniser le processus de paiement et limiter l'augmentation du coût du programme, qui est d'environ 100 millions de dollars par année.»

Notre agronome précise que le facteur temps a aussi constitué un défi majeur. «Nous avions moins d'un an pour mettre ce projet en place, même s'il concernait 1000 municipalités et plus de

80 000 unités d'exploitation. Quand on rajoute à cela les 17 mandataires qui travaillent pour le compte de ces municipalités et qui calculent les sommes dues pour chacune des unités, on commen-ce à comprendre l'énormité de

la tâche.»

Une économie en temps bien réel

«Auparavant, pour obtenir un remboursement de crédit de taxes foncières, l'agriculteur devait réaliser plusieurs étapes, dont celle qui consistait à produire un état financier. Maintenant, ce processus est complètement automatisé et calculé directement par les municipalités à partir des chiffres que nous possédons.» En plus du temps que l'agriculteur devait mettre pour préparer sa demande, «il pouvait s'écouler plus d'un an afin qu'il puisse obtenir son remboursement», précise-t-elle.

Marie-Édith Dufresne affirme également que le temps investi par les fonctionnaires du ministère dans le traitement des demandes a considérablement été réduit. «Auparavant, nous traitions chaque dossier manuellement, ce qui occasionnait une grande dépense de temps, d'énergie et de papier. Cette année, 90 % des 82 000 dossiers ont pu être traités de manière entièrement automatisée, ce qui laisse beaucoup plus de temps pour que nos employés travaillent au service à la clientèle. Nous avons pu, grâce à ce système, maximiser notre productivité tout en rendant la vie beaucoup plus simple aux agriculteurs et aux municipalités.»

Des municipalités « informatisées »

Et, comme si ce n'était pas assez, c'est un programme qui a permis à une quarantaine de petites municipalités d'informatiser leur système de perception de taxes grâce à l'appui du ministère des Affaires municipales et des Régions.

La rapidité de la mise en place du programme, considérant le nombre d'acteurs associés au processus, est aussi à mettre au crédit de l'équipe du MAPAQ. En plus des deux ministères ci-haut mentionnés, FLORA-TAXES a nécessité l'appui de Revenu Québec, de l'Union des producteurs agricoles, de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec et de CGI.

Un projet-lauréat qui mérite amplement sa devise: «Foncièrement plus simple».

Collaborateur du Devoir