Mots clés : tribunaux, main-d'oeuvre, TILMA, Commerce, Ministère, Canada (Pays)
Les électeurs de l'Ontario et du Québec ont tout lieu de se méfier de la réunion conjointe que les cabinets des premiers ministres Dalton McGuinty et Jean Charest s'apprêtent à tenir.
Une rencontre bilatérale semblable en avril 2006 avait donné lieu à la signature d'une entente de grande envergure entre les premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. En effet, l'accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre, le TILMA, permet désormais aux sociétés de contester toutes sortes de règlements des gouvernements devant des tribunaux dont les membres n'ont pas été élus si elles estiment que la politique publique limite leurs profits. Les décisions relatives aux différends qui relèvent du TILMA sont exécutoires et peuvent être accompagnées de sanctions s'élevant à des sommes pouvant atteindre cinq millions de dollars. La Saskatchewan a refusé de signer le TILMA après avoir mené des consultations publiques exhaustives. Ce serait une tragédie historique pour la démocratie en Ontario et au Québec si les premiers ministres décidaient aussi de ne pas consulter leurs électeurs avant de signer quoi que ce soit comme le TILMA.
