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Une des plus grandes stratégies de Monsento pour imposer ses semences GM et les herbicides associés, a été, et est toujours, de systématiquement menacer de poursuivre en justice pour « violation de ses brevets », les agriculteurs qui ont été contaminés et cela indépendamment de leur volonté...par les semences GM.

Avec un budget annuel de dix millions de dollars pour poursuivre les agriculteurs contaminés par ses semences, Monsento s'en tire haut la main.

Il faut quand même avoir le culot pour le faire! En étudiant les agissements et les comportements abusifs de Monsento grâce aux lois américaines sur les brevets, on réalise que l'entreprise met tout en oeuvre pour imposer son monopole sur l'utilisation des semences et pour contrôler les agriculteurs américains. Ainsi les efforts de cette entreprise pour harceler et poursuivre en justice les agriculteurs pour infractions et délits peuvent être rangés en trois catégories : les enquêtes sur les agriculteurs, les règlements directs à l'amiable et les litiges contre les agriculteurs. Jusqu'en 2004, Monsento a engagé 90 procès contre des agriculteurs américains dans vingt cinq états, impliquant 147 agriculteurs et 39PME. L'entreprise consacre un budget annuel de dix millions de dollars et emploie 75 personnes uniquement pour mener ses investigations et poursuivre les agriculteurs.* Center for Food Safety 2005,Monsento vs US Farmers, Washington,DC. www.centerforfoodsafety.org/Monsentovsusfarmersreport.cfm

Il est évident que les procès ne représentent que le sommet de l'iceberg dans le processus d'intimidation. L'intimidation à proprement parler comprend : les visites d'inspecteurs de Monsento dans les fermes, des enquêtes nombreuses dans les fermes, la mise en place de clauses confidentielles, des lettres de menaces.*Vers une agriculture écologiquement et socialement durable...sans GM . Greenpeace

Il n'y a pas que des agriculteurs américains qui sont poursuivis injustement.

Dans la très célèbre bataille juridique Percy Schmeiser et Monsento, les juges de la Cour Suprême du Canada ont décidé à 5 contre 4 en mai 2004, de maintenir le droit du brevetage de Monsento sur un gène, ce qui de facto va à l'encontre de la biosécurité et de la réalité biologique et de la contamination *www.percyschmeiser.com Philippe Cullet 2005 »Monsento vs,Schmeiser A landmark concerning Farmer » dans le Journal of Environment Law, vol 17.

Bien que la décision de la Cour Suprême du Canada confirme que les plantes ne sont pas brevetables au Canada, elle reconnaît que l'utilisation d'un gène protégé par un brevet dans une plante non brevetable peut-être considéré comme une violation du brevet.*Phil Bereano&Martin Phillipson, 2004, « Goliath v. Schmeiser »Gene Watch, vol 17, no 4 July-August.

La décision de la Cour Suprême sur le brevet illustre bien le vide juridique en matière de responsabilités des entreprises quant à la contamination génétique et le manque de protection légale pour les agriculteurs qui ne veulent pas utiliser des semences GM et qui peuvent être victimes de cette contamination. On peut dire que la déplorable décision de la Cour Suprême a substitué le principe du « pollueur payeur » par le principe de « pollué payeur «.

Des pays comme la Suisse et l'Allemagne, de même que l'état du Vermont, ont récemment légiféré pour établir une responsabilité civile stricte contre la contamination génétique afin de protéger les agriculteurs qui n'utilisent pas de semences OGM.

Le canada est encore loin derrière! Il y a du travail à faire ici ...quand nos élus prennent la part de Monsento...