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S'il reste des lecteurs sceptiques, jettez un coup d'oeil sur l'arrêt de la Cour Suprême du Canada rendu en 2004 :
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2004/2004csc34/2004csc34.html
Décision : J'accueillerais le pourvoi avec dépens en faveur des appelants dans toutes les cours.