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M. David,
Vous avez raison de dire que le pouvoir fédéral de dépenser est au coeur du problème Canada-Québec (Quoique l'identité francophone et la minorisation du Québec soient les deux autres facteurs fondamentaux).
Par contre, quand vous dites que personne ne sait s'il existe, je ne suis pas sûr que vous ayez raison. Il est vrai que la Constitution canadienne ne le mentionne pas explicitement, mais les articles 92 octroient les pouvoirs résiduels - c'est-à-dire ceux que les rédacteurs n'ont pu ou voulu inclure - au gouvernement fédéral. Beaucoup de constitutionnalistes conçoivent cette mention implicite comme sont origine moderne. De plus, c'est cette mention implicite qui a en partie permis l'extinction de la doctrine des "compétences étanches" qui prévalait lorsque que le Canada avait toujours recourt au Conseil privé de Londres. Plusieurs jugement de la Cour surprême ont aussi confirmé l'existence du pouvoir fédéral de dépenser (voir les travaux de Jacques Frémont et Henri Brun).
Étant donné que notre droit constitutionnel est de nature britannique, la jurisprudence et la pratique traditionnelle ont une aussi grande valeur constitutionnelle qu'une mention claire et précise dans la Constitution.
J'ai bien peur comme vous que le jugement sur les surplus de la caisse d'assurance-emploi sera implicitement encore une fois une confirmation du pouvoir fédéral de dépenser (illimité), mais ce ne sera pas le premier.
Dans ce cas précis, malheureusement le Québec n'a que lui même à blâmer puisqu'il a lui-même accepté la modification constitutionnelle qui a transféré le pouvoir sur l'assurance-chômage au gouvernement fédéral dans les années '50. Mais il l'a fait par manque d'argent...
Cordialement.