Libération hâtive des délateurs - La Couronne se retranche derrière une décision de la Cour d'appel

Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

Brian Myles
Édition du jeudi 15 mai 2008

Mots clés : délateurs, Justice, Québec (province)

Le ministère public a tempéré les ardeurs des avocats des Bandidos, hier en Cour d'appel, en rappelant que le plus haut tribunal provincial a déjà tranché la question des avantages consentis aux témoins repentis (délateurs) il y a six mois à peine.

















Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.

  • Si vous êtes membre de ledevoir.com et abonné au journal, entrez votre adresse électronique pour poursuivre la lecture de cet article.

  • Si vous êtes abonnés mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.

  • Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.

  • Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.









Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

Haut de la page

Vous avez le statut de visiteur
Identifiez-vous


Recherchez dans le site

Recherche rapide dans Le Devoir.com
  Publicité - Un produit ou un service ?