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Des représentants de l'organisme Développement et Paix ont déposé cette semaine à Ottawa, directement au bureau du premier ministre, une pétition de 190 000 noms réclamant la nomination d'un ombudsman indépendant afin d'enquêter sur les violations des droits humains et les atteintes à l'environnement dont se rendraient coupables des compagnies minières canadiennes présentes à l'étranger.

Selon eux, le gouvernement conservateur refuse toujours d'aller de l'avant, et ce, même si cette recommandation a déjà été formulée dans un rapport remis au gouvernement de Stephen Harper en mars 2007. Le document en question, issu des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie extractive minière dans les pays en développement, suggérait la mise en place d'un tel bureau de l'ombudsman. Ce dernier serait chargé de traiter les plaintes concernant des sociétés canadiennes, de mener des enquêtes le cas échéant et de publier des rapports annuels faisant état de ses démarches.

Fait rare dans ce genre de dossier, l'idée a fait l'objet d'un consensus entre industriels et organismes non gouvernementaux. Cette recommandation figure en effet parmi 27 autres approuvées par un comité consultatif de 17 personnes composé de représentants de l'industrie minière, d'organismes de la société civile, de syndicats et d'universitaires. Qui plus est, ledit comité avait été mis en place par Ottawa à la suite d'une suggestion formulée par le Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international.

Pas de réponse

Or les conservateurs n'ont toujours pas répondu au rapport, ce que déplorent les signataires de la pétition, envoyée mardi au bureau du premier ministre sous forme de cartes postales. «Nous n'avons pas encore reçu la moindre réponse de la part du gouvernement, même si on cherche à en obtenir une depuis août 2007», a d'ailleurs indiqué hier la porte-parole de Développement et Paix dans ce dossier, Mary Durran. Lors du dernier sommet des leaders des pays du G8, en juin 2007, a-t-elle ajouté, M. Harper avait pourtant vanté l'action de son gouvernement en matière de responsabilité sociale des entreprises minières. Il avait du même coup souligné sa volonté ferme d'appliquer le rapport du comité.

Depuis cette date, la recommandation centrale du rapport, soit l'élaboration d'un «cadre canadien de responsabilité sociale des entreprises», n'a toujours pas eu de suites. Dans leur document, les membres du groupe consultatif «demandent instamment au gouvernement du Canada d'adopter, en coopération avec les intervenants clés, une série de normes que les sociétés canadiennes du secteur de l'extraction exerçant des activités à l'étranger seront tenues de respecter et qui sera renforcée notamment par des mécanismes appropriés de reddition de comptes et d'observation de la conformité».

Dans sa démarche, l'organisme a reçu l'appui de députés fédéraux des quatre formations politiques représentées aux Communes, dont Viviane Barbot et Diane Bourgeois, du Bloc québécois, Steven Blaney, du Parti conservateur, Bernard Patry, du Parti libéral, et Alexa McDonough, du Nouveau Parti démocratique. Cette dernière a d'ailleurs dénoncé le «silence» du gouvernement dans ce dossier. En plus de recueillir toutes ces signatures durant l'année, les membres de Développement et Paix ont rencontré 41 députés afin de leur faire connaître cette campagne.

Le Canada est un très gros joueur dans le secteur minier. Les sociétés minières canadiennes participent à plus de 8000 projets dans une centaine de pays à travers le monde, en particulier ceux en développement. Elles sont également responsables de 12 % de tous les investissements directs du Canada à l'étranger. En Afrique seulement, leurs investissements atteignaient six milliards en 2005 et pourraient plus que doubler d'ici 2010.