Partenaires

 
 

 

 

 

Ottawa -- Le débat sur l'utilisation des surplus de la caisse d'assurance-emploi s'est transporté devant la Cour suprême, hier, plus de dix ans après les premières plaintes émanant de syndicats du Québec.

Le plus haut tribunal du pays a entendu la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), qui affirment qu'Ottawa a dénaturé le programme d'aide aux chômeurs en «détournant» systématiquement ses surplus pour réduire le déficit. Les deux organisations affirment que la loi qui a permis au fédéral d'agir ainsi est anticonstitutionnelle.

Quant au gouvernement, il répète qu'il était dans son droit, que la caisse n'a jamais été considérée comme une fiducie et que l'argent qui s'y trouve a toujours été considéré comme faisant partie du Trésor public.

D'après le procureur du fédéral, James Mabbutt, il se peut que le pouvoir d'utiliser l'argent ait été mal exercé, «mais on n'est pas ici pour trancher cette question qui relève du droit administratif».

Les arguments des organisations de travailleurs ont été rejetés à deux reprises déjà, par la Cour supérieure du Québec puis par la Cour d'appel. La CSN se dit néanmoins optimiste quant à l'issue du processus.