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Nous publions cette semaine une série de textes dans le cadre de la cinquième École internationale d'été sur les Amériques, présentée jusqu'au 17 mai par le Centre d'études interaméricaines de l'Institut québécois des hautes études internationales de l'Université Laval. Voici le deuxième de trois textes. À l'heure actuelle, la Bolivie vit un conflit majeur à l'intérieur duquel les parties opposées se fondent sur une référence à la démocratie pour appuyer leurs projets politiques respectifs.

Le gouvernement d'Evo Morales souhaite mettre en oeuvre une nouvelle Constitution qui prévoit, outre la mise en place d'un nouveau régime décentralisé du pouvoir, une série de mesures redistributives qui touchent directement aux intérêts des plus nantis du pays. S'appuyant sur sa grande légitimité démocratique -- il a été élu avec plus de 53 % du suffrage au premier tour --, le président Morales conditionne l'adoption finale de la nouvelle Constitution, rédigée par une assemblée élue, à la tenue d'un référendum national à son sujet.

Devant lui, les élites des départements les plus riches du pays ont organisé leur résistance par le biais d'autres référendums portant dans ce cas sur l'autonomie de leurs régions, définie dans des termes leur permettant de garder le contrôle sur les principaux leviers économiques. Ces référendums autonomistes sont jugés illégaux par le gouvernement Morales, qui les voit comme des portes ouvertes vers la sécession de ces régions.

Au coeur de ce différend se joue la capacité du gouvernement central de mettre en place des réformes structurelles comme une réforme agraire et des politiques sociales favorables à la majorité.

Recours à la démocratie

Ce genre de querelle est révélateur de la nouvelle donne en Amérique latine. Les conflits sociopolitiques se jouent maintenant dans une large mesure sur la base du recours des uns et des autres à la démocratie, entendue comme l'expression libre du suffrage universel à propos du choix de représentants ou de propositions de réformes institutionnelles. Ainsi, il est courant qu'on se dispute à savoir qui mettra son siège en jeu par le recours à un référendum de révocation de mandat, qu'on conçoive le changement politique à travers de lourds processus d'assemblées constituantes, ou encore qu'on ait recours à des procédures de démocratie participative pour l'adoption des budgets municipaux et la surveillance des services sociaux.

Vingt ans après la vague de transition démocratique en Amérique latine, on peut affirmer que la démocratie, ainsi entendue, est devenue une valeur fondamentale de la vie politique, traversant les différents courants et secteurs sociaux. Aussitôt cette affirmation faite, on se doit néanmoins de préciser les contours de la démocratie actuelle.

Les mécanismes électoraux et les machines partisanes sont maintenant relativement bien rodés. Pas au point d'enlever toute possibilité de soupçon de fraude, bien sûr, ni au point d'assurer l'équité dans les règles de compétition entre les partis: qu'on songe par exemple aux réglementations défaillantes en matière de contrôle des finances.

Mais là n'est pas mon propos. Je veux plutôt souligner ici d'autres problèmes qui affectent considérablement la pratique et le sens de la démocratie en Amérique latine. Certains sont aussi vieux que l'arrivée de Christophe Colomb, alors que d'autres ont été aggravés au cours des dernières décennies par le virage néolibéral.

Démocratisation de l'État

Commençons par la vieille histoire. On le sait, la structure sociale des pays d'Amérique latine est encore hantée par une hiérarchie ethnico-raciale d'origine coloniale où descendants d'autochtones et d'esclaves noirs forment encore la majorité des plus démunis. Outre la question de la discrimination qu'il faut enrayer, il s'agit de la domination culturelle qui, sous les couverts des projets de métissage modernisateur au XXe siècle, a dans les faits permis que se perpétue cette hiérarchie jusqu'à aujourd'hui.

Un trait majeur de cette histoire, qu'il faut relier à la question de la démocratie, tient au rôle et à la nature de l'État en Amérique latine. Pour parler en termes simples, la démocratisation de l'État n'a jamais été faite, à commencer par le développement d'un véritable État de droit, critère fondamental de la démocratie moderne. C'est en effet une chose que d'avoir le droit de voter ou d'être élu, mais c'en est une autre d'avoir le droit d'être traité équitablement par les institutions publiques et d'être protégé dans ses droits fondamentaux.

En Amérique latine, l'État est encore largement politisé, au sens où l'appareil étatique n'impose pas le respect de la loi ni le traitement équitable de chaque citoyen. En fait, on peut même affirmer que certains pays en sont encore à reconnaître officiellement qui sont leurs citoyens. Le président bolivien a ainsi lancé une campagne intensive de documentation pour rejoindre les habitants des campagnes toujours dépourvus de papiers d'identité, donc inexistants aux yeux de l'État.

L'État ennemi

À quoi sert donc l'État dans ce contexte, sinon à entretenir les privilèges et le clientélisme? Au sein des employés de la fonction publique, la culture de la corruption est en quelque sorte le miroir, à un niveau plus micro, de cet accaparement privé de l'État par des élites se succédant dans le temps. L'État représente donc encore, pour la majorité des populations latino-américaines, un ennemi, une menace, tout sauf l'incarnation du bien commun. Les quelques épisodes de populisme à travers l'histoire ont momentanément pu fournir l'occasion d'un rapprochement entre l'État et certains secteurs populaires mobilisés. Rapidement, toutefois, l'écueil d'un État «particulariste» reprend le dessus.

Le deuxième problème majeur auquel la démocratisation se heurte est celui des inégalités sociales. L'impact du néolibéralisme est bien établi à ce sujet. En effet, malgré des taux de croissance soutenue depuis quelques années et malgré la lente diminution des taux d'extrême pauvreté et de pauvreté depuis dix ans, l'Amérique latine a dans les faits connu un approfondissement des inégalités sociales depuis 30 ans.

Elle est la région du monde où les écarts sont les plus marqués. La libéralisation des économies et la déréglementation, de même que les changements structurels causés notamment par la réduction massive du secteur public, n'ont pas été accompagnées par la création d'emplois de qualité et durables. La classe moyenne a considérablement rétréci alors que le secteur informel de l'emploi a augmenté de façon marquée, atteignant 50 ou 60 % de la population active dans certains pays.

Sécurité menacée

En grande partie à cause de ces réformes et de leurs effets, la criminalité a monté en flèche dans la région au cours de cette période. La sécurité est devenue un bien rare hautement recherché par toutes les classes sociales, au point de devenir un enjeu électoral important dans plusieurs pays. La montée de la criminalité a des conséquences dramatiques pour la population sur le plan des conditions de vie.

Du point de vue de la démocratie, elle entraîne l'aggravation de deux problèmes: premièrement, la tendance marquée à l'utilisation abusive du pouvoir des forces policières et des armées, particulièrement sinon exclusivement dans certains quartiers défavorisés; deuxièmement, le développement de formes d'auto-justice communautaire où les droits des personnes soupçonnées d'avoir commis un crime sont bafoués, allant souvent jusqu'à leur lynchage.

Ceci étant, les profonds bouleversements occasionnés par le virage néolibéral ont entraîné dans leur sillage de nouvelles mobilisations populaires. Celles-ci, profitant de l'espace démocratique, ont pu construire des organisations et des alliances afin de faire pression sur la sphère politique. Certaines de ces organisations ont même réussi, comme dans le cas de la Bolivie, à prendre le pouvoir. Les orientations politiques de ces nouveaux acteurs -- paysans sans terre, autochtones, travailleuses domestiques, associations de petits commerçants, etc. -- sont diverses.

Résistance des élites

Mais la grande majorité de ceux-ci visent à s'inscrire dans l'histoire de la démocratisation de leur pays. Ils cherchent à approfondir la démocratie par de nouvelles façons de concevoir les mécanismes de participation et de contrôle politiques. Il n'est donc pas surprenant que la plupart des partis politiques, associés aux élites, soient montrés du doigt par ces mouvements populaires. Il n'est pas étonnant non plus qu'on cherche à réformer les constitutions.

En Bolivie comme dans plusieurs pays de la région, le projet des nouveaux acteurs politiques repose en grande partie sur la nécessité de redonner à l'État un rôle important dans l'orientation du développement économique et social. Devant la force de résistance des élites et l'urgence de réformer les institutions, devant la mobilisation populaire et la fragilité de la majorité des États en tant qu'appareils capables d'imposer la légitimité de la loi, on peut se demander si le consensus apparent à propos de la démocratie peut survivre longtemps. L'enjeu de la démocratisation est celui-ci: les élites sont-elles prêtes à participer à la construction d'un État social et d'un État de droit?