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Un feu vert du CRTC aux redevances pourrait gonfler la somme

Le futur propriétaire de TQS, Remstar, offre de verser sept millions aux créanciers du réseau de télévision. Les créances ordinaires non privilégiées représentent entre 35 et 40 millions de dollars. Mais Remstar fait également une autre proposition: il augmentera la somme si le CRTC lui permet d'avoir accès aux montants payés par les abonnés du câble et du satellite.

Cette proposition fait bondir le président du syndicat des employés de TQS à Montréal, Luc Bessette: «Ça n'a aucun sens, dit-il. On demandera aux abonnés du câble de payer dans l'avenir les dettes passées de TQS.»

Le plan d'arrangement avec les créanciers a été rendu public hier par le contrôleur actuel dans le dossier de TQS, RSM Richter, après avoir été déposé à la Cour supérieure du Québec.

Selon le plan, Remstar prévoit un montant forfaitaire de sept millions pour l'ensemble des créances. Un premier bloc de deux millions serait payé dans les 30 jours suivant l'adoption du plan, permettant de verser une somme maximale de 1000 $ à chacun des créanciers. Ensuite, deux millions seraient versés dans les six mois, et un dernier bloc de trois millions dans les 12 mois.

Dans le plan déposé à la cour, Remstar ajoute toutefois un élément imprévu: si le CRTC rend une décision favorable sur les redevances, Remstar s'engage à verser dans les 60 jours suivant la décision du CRTC les sommes non encore payées. Et il propose ensuite de verser aux créanciers 50 % des nouvelles sommes obtenues grâce aux redevances, pour un montant maximal de deux millions dans la première année. Le montant pourrait atteindre quatre millions après deux autres années. Pour résumer: Remstar propose actuellement sept millions, montant qui pourrait atteindre 11 millions sur trois ou quatre ans si TQS a droit aux redevances.

On ignore quand le CRTC rendra une décision sur la question des redevances aux chaînes généralistes.

Le montant exact des créances n'est pas clair. TQS a déclaré publiquement que ses créances dépassaient 65 millions, incluant les créances garanties et privilégiées.

Une liste complète des créanciers ordinaires, non garantis, comprenant les employés, avait été publiée le 8 avril par RSM Richter. Elle totalisait 35,1 millions de dollars. Hier, un porte-parole de TQS a indiqué que le montant final des créances ordinaires se situera «entre 35 et 40 millions».

Parmi les montants les plus importants de la liste du 8 avril, on remarque une réclamation de 2,5 millions pour Kenya Productions (Chantal Lacroix), une autre de près de deux millions pour Alliance-Atlantis, des montants de 2,2 millions pour Fox, de 2,2 millions pour Warner Bros, de 1,9 million pour Télé-Vision (Loft Story), de 1,1 million pour Zone 3 (Flash), de 857 000 $ pour Endemol International, de 741 000 $ pour Columbia Tristar, de près de 500 000 $ pour Columbia Pictures, de 716 000 $ pour la Banque Nationale, de 729 000 $ pour Productions Vendôme, et ainsi de suite. Une liste définitive devrait être publiée d'une journée à l'autre.

Selon le plan déposé il y a quelques semaines devant le tribunal, le plan doit être approuvé en assemblée par au moins la moitié des créanciers d'ici le 22 mai et doit être ratifié d'ici le 6 juin.

Par ailleurs, les syndicats des employés, eux, préparent une campagne publicitaire télévisée pour protester contre les plans de Remstar.