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Je lis régulièrement vos chroniques hebdomadaires dans Le Devoir avec beaucoup d'intérêt, même si la «chose financière» est pour moi un défi de tous les jours... à comprendre, bien sûr.

Ma question: tous mes placements reliés à mes avoirs financiers pour la retraite sont chez BMO Nesbitt Burns. Avec tous les soubresauts que connaissent les marchés financiers actuellement et particulièrement le secteur bancaire, devrais-je revoir ma décision de concentrer dans les mains d'une même institution mes placements? De quelle protection bénéficie-t-on en cas de problèmes financiers de la banque?

Merci!

P. M.

Dans le cas des banques, des caisses populaires et d'autres institutions recevant des dépôts des citoyens, celles-ci se trouvent sous le couvert soit de l'Assurance dépôt du Canada, si elles ont une charte fédérale, soit sous le couvert d'une assurance dépôt provinciale qui, au Québec, est l'assurance dépôt octroyée par l'Autorité des marchés financiers.

Dans tous les cas, les dépôts sont protégés à hauteur de 100 000 $ par personne, par institution. C'est le cas de tous les dépôts garantis et non garantis s'ils n'excèdent pas un terme maximum de cinq ans. S'ils excèdent un terme de cinq ans, ils ne seront généralement pas garantis par l'Autorité des marchés financiers ou l'Assurance dépôt du Canada. Idem pour les dépôts garantis ou non libellés en devises étrangères.

Notez que certains types de dépôt jouissent d'une protection distincte. C'est le cas des divers comptes appartenant à un régime enregistré tel qu'un REER ou un FERR. Les comptes pour chacun des régimes bénéficient d'une protection distincte jusqu'à hauteur de 100 000 $ par personne par institution. Exemple: vous avez chez une même institution des comptes d'épargne, des dépôts et des certificats de dépôt de cinq ans ou moins totalisant 100 000 $ ainsi qu'un REER totalisant 100 000 $. Votre avoir, même s'il totalise 200 000 $, est entièrement couvert à cause de la couverture distincte attribuée au REER. Notez que la couverture dans le cas du REER porte toujours sur les comptes d'épargne, les dépôts à terme et les certificats de dépôt garantis ou non. L'Autorité des marchés financiers et l'Assurance dépôt du Canada n'assurent pas les placements inscrits dans le REER, tels que les bons du Trésor, les obligations, les actions et les unités de fonds communs d'investissement.

Dans votre cas, tous vos placements se trouvent chez BMO Nesbitt Burns. Il s'agit ici d'un courtier en valeurs mobilières de plein exercice qui est une filiale de la Banque de Montréal. Dans le cas des courtiers en valeurs mobilières, c'est l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) qui assure les comptes par le truchement du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). La couverture est de dix fois supérieure (un million de dollars) à celle de l'assurance dépôt des banques et s'étend non seulement aux seuls cas de faillite d'une institution, mais aussi aux cas de fraude. Donc, vos placements (actions, obligations, options, unités de fonds communs) sont tous couverts jusqu'à concurrence d'un million de dollars. Et comme dans le cas des banques, les comptes enregistrés comme les REER, les FERR et le régime d'épargne-étude profitent d'une couverture distincte également d'un million de dollars.

Enfin, les compagnies d'assurance vie disposent également d'un fonds de protection qui, comme dans le cas des banques, assure les comptes jusqu'à un maximum de 100 000 $ par client, par institution. Dans le cas d'une compagnie d'assurance vie, les produits d'épargne couverts sont les rentes viagères, les rentes différées, les soldes des polices d'assurance vie permanentes, les montants forfaitaires, tel le capital au décès dû aux assurés, etc.

Conclusion: vos comptes hors REER sont assurés jusqu'à concurrence d'un million de dollars chez un seul courtier en valeurs mobilières. Idem pour vos comptes enregistrés tels les REER et FERR.

Si la valeur de vos comptes hors REER excède un million de dollars, vous avez intérêt à transférer une partie de vos placements (du moins la partie excédentaire à un million de dollars) chez un autre courtier. Si la valeur de vos comptes enregistrés (REER, FERR, etc.) excède un million de dollars, vous avez aussi intérêt à transférer du moins la valeur de vos régimes enregistrés excédant le million de dollars chez un autre courtier, question d'être entièrement couvert par le fonds de protection de l'ACCOVAM.

À propos du changement de mission d'une propriété

En lisant Le Devoir, j'ai été surpris par votre réponse à la demande d'un lecteur sur la pertinence de vendre ou de conserver son duplex. Immédiatement me vient à l'esprit le cas de ma fille qui habite Montréal. Elle est propriétaire d'une unité d'un triplex sous le régime de condominium. Copropriété divise.

Elle vient de faire l'acquisition d'une maison et a décidé de conserver son condo et de le louer.

Dois-je comprendre de ce que vous dites qu'elle devra payer un impôt basé sur la valeur actuelle de son condo à la suite de cette décision de le louer?

Merci de votre attention

G. J.

Non, votre fille n'aura pas à subir les foudres du fisc. Dans le cadre de ma chronique du 12 avril intitulée «Doit-il vendre son duplex du Plateau Mont-Royal», le cas analysé portait sur un propriétaire qui envisageait de convertir son duplex en maison unifamiliale, soit l'inverse de ce que veut faire votre fille. Dans les deux cas, il y a présumée vente aux yeux du fisc. Sauf que, dans le cas du duplex, on parle du changement de mission d'un immeuble à revenus (pour la partie louée) qui, s'il est vendu ou présumé vendu comme le veut le fisc, implique la réalisation d'un gain en capital (si gain il y a) dont la moitié est imposable au taux marginal d'impôt de son propriétaire.

Le cas de votre fille porte sur sa résidence principale, un condo, qu'elle entend convertir en unité louée. Il y a effectivement présumée vente du condo aux yeux du fisc. Sauf que la présumée vente ne déclenchera aucun gain imposable puisque les gains réalisés à la vente de la résidence principale ne sont pas imposables. Par contre, il est important pour votre fille d'obtenir une juste évaluation de la valeur marchande de son condo au moment d'en modifier sa mission. Car, ultérieurement, le gain réalisé à la vente du condo sera calculé à partir de cette juste valeur marchande. La moitié du gain réalisé s'ajoutera aux autres revenus imposables de votre fille dans l'année de ladite vente de la propriété, dont le statut sera alors celui d'un immeuble à revenus.

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