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Tous les documents destinés au public devront être approuvés par le bureau du premier ministre

Ottawa -- Le gouvernement fédéral élabore une politique de communication unifiée pour tous ses ministères de manière à ce que, désormais, tous les documents destinés au public transitent au préalable par le bureau du premier ministre pour fins d'approbation. Cette réglementation ratisse tellement large que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, ainsi que les autres agents du Parlement se sont sentis visés et se battent pour s'y soustraire.

Le NPD a sauté sur cette information hier comme étant une preuve supplémentaire que le gouvernement de Stephen Harper tente de tout contrôler au sein de l'appareil gouvernemental, même ce qui est censé en être indépendant. Les conservateurs rétorquent que leur politique n'a rien de nouveau et qu'ils n'ont aucune intention d'empiéter sur l'indépendance des agents du Parlement.

Sheila Fraser a lâché sa bombe en comité parlementaire mardi. Elle a expliqué qu'Ottawa élaborait une nouvelle politique d'uniformisation de toutes les communications gouvernementales. Y seraient assujettis non seulement les agences et ministères fédéraux mais aussi les agents du Parlement que sont la vérificatrice générale, les commissaires à l'information et à la vie privée ou encore le conseiller à l'éthique.

«Une ébauche de politique de communication circulait récemment, une politique qui prévoit que toutes les stratégies de communication, toutes les communications, absolument tout, passeraient par le Bureau du Conseil privé, a déclaré Mme Fraser. Eh bien, je peux vous dire qu'il n'est pas question que mes communiqués de presse ayant trait à mes rapports se rendent au Bureau du Conseil privé ou que nos stratégies de communication soient approuvées par le Bureau du Conseil privé.»

Le Bureau du Conseil privé est le ministère du premier ministre du Canada.

La question a été soulevée à la Chambre des communes par le député néo-démocrate David Christopherson. «Il s'agit d'une tentative d'empiétement sans précédent sur l'indépendance de ces agents», a lancé le député. «Le premier ministre retirera-t-il cette politique et reconnaîtra-t-il que l'indépendance des agents du Parlement doit être protégée et respectée?»

C'est le ministre responsable du Conseil du trésor, Vic Toews, qui a répondu. «Je puis vous assurer que nous respectons l'indépendance des agents du Parlement et que ce gouvernement ne ferait rien qui soit incompatible avec le rôle indépendant de ces agents.»

Plus tard en journée, l'entourage de M. Toews a indiqué que le NPD avait «sauté trop vite aux conclusions». L'indépendance des officiers du Parlement est inscrite dans leurs lois constituantes, qui ont préséance sur toute politique du Conseil du trésor, assure-t-on. Dans la politique de communication, tout ce qui entraverait l'indépendance des agents ne sera pas mis en application.

En entrevue avec Le Devoir, Mme Fraser a indiqué qu'il s'agissait «de la même réponse que nous avons eue des fonctionnaires. J'ai bon espoir qu'on puisse trouver une solution». Mais on ne crie pas victoire trop vite non plus. Au Commissariat à la vie privée, la commissaire adjointe Suzanne Legault a diplomatiquement fait valoir qu'«il y a une certaine ouverture mais [que] les pourparlers ne sont pas terminés».

Les huit agents du Parlement ont en effet créé un comité pour discuter en groupe de ce sujet avec le Conseil du trésor. Leur position est unanime.

«Je me demande combien de temps nous devrons faire pression sur Stephen Harper pour qu'il comprenne qu'il y a des gens dans ce pays qu'il ne peut pas contrôler», a lancé le député Christopherson.

Des communications encore plus centralisées?

L'ampleur de la nouvelle politique de centralisation des communications que concocte Ottawa n'est pas connue. Le gouvernement n'était pas en mesure d'en fournir une ébauche hier. Le porte-parole du ministre Toews assure que cette réglementation n'est pas différente de la politique actuelle et que le Conseil privé jouera seulement un rôle de «coordination» des communications.

Mais ceux qui ont vu l'ébauche de politique, notamment Sheila Fraser et Suzanne Legault, soutiennent qu'il s'agit de faire «approuver» toutes les communications gouvernementales, y compris les communiqués de presse, par le bureau du premier ministre Stephen Harper. Dans ce cas, il s'agirait d'une tentative inégalée d'uniformisation des messages fédéraux.

Ce n'est pas la première fois que les conservateurs tentent de faire parler la capitale fédérale d'une seule et même voix. Outre le fait que le premier ministre Harper annonce désormais lui-même à peu près toutes les initiatives d'importance de son gouvernement, les ministères se sont fait retirer leur droit de fournir des informations factuelles, tout particulièrement aux journalistes.

Par exemple, le ministère de l'Environnement, pris dans le tourbillon des changements climatiques, a rapidement perdu son droit de parole. Toutes les questions, mêmes les plus anodines, sur des sujets factuels sont désormais transmises au bureau du ministre John Baird. Lorsqu'on a appris, par exemple, que certains programmes de préservation de la faune avaient été abolis, il a été impossible d'en obtenir confirmation.

Plus récemment, le ministère de la Défense a subi le même sort. L'automne dernier, une consigne du Conseil privé a été émise, obligeant les militaires à obtenir l'assentiment de fonctionnaires civils avant de divulguer des informations jugées «d'importance nationale» en ce qui concerne la guerre en Afghanistan. À ce moment aussi, le gouvernement avait indiqué qu'il n'y avait «pas de changement de politique» et que la «coordination» avec le Conseil privé avait toujours existé.