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Vous avez parfaitement raison, la question des chiens renifleurs semble très confuse pour ces éminents juristes que sont les juges de la Cour suprême du Canada. Par contre le raisonnement de la majorité est nettement politique et se base sur un raisonnement complètement illogique. Ils confondent deux étapes bien distinctes du processus de perquisition. La première étape consiste pour les agents de la paix d'avoir des motifs raisonnables de croire qu'une chose « illégale » se trouve dans un lieu et la seconde, une fois que la première est remplie, consiste à faire une perquisition, en d'autres termes, une fouille.

Un agent de la paix acquiert ces « motifs raisonnables » de bien des manières - ce peut être d'avoir vu dans un lieu un objet illégal, de sentir une substance illégale, d'avoir une information crédible à cet effet ou autre processus similaire. C'est à cette étape qu'intervient le chien renifleur. De par sa formation, le chien peut indiquer la présence de drogues en donnant au maître-chien un signal - souvent ce signal est de simplement s'asseoir devant le lieu en question. Ce signal, provenant d'un chien bien entrainé, donne à l'agent de la paix un motif raisonnable de croire...

Ensuite, l'agent peut perquisitionner mais avant de procéder à la fouille, il doit décider si la fouille peut être faite sans mandat ou si un mandat de perquisition est nécessaire. La loi prévoit les conditions nécessaires pour une fouille sans mandat mais cela n'a rien à voir avec le chien.

Quand les juges de la majorité considèrent l'intervention du chien comme une perquisition, ils sont dans l'illogisme complet car le chien ne fait que sentir une substance et, en aucune façon ne fait une fouille. C'est la même chose que si l'agent voyait un paquet illégal, ou qu'il le sente lui-même ou s'il avait une information crédible. Le rôle du chien n'a donc absolument rien à voir avec les droits individuels (contre les fouilles abusives) car ils ne constituent pas une fouille mais ils constituent une alternative valable aux parties de pêche qui découlent d'informations plus ou moins crédibles qui donnent souvent ouverture à des perquisitions et qui sont presque toujours approuvées par les tribunaux!

Cet illogisme de la Cour peut avoir des conséquences très sérieuses sur la sécurité des gens car ce jugement s'applique nécessairement aux fouilles découlant de l'odorat de chiens-renifleurs qui sont entrainés pour détecter les explosifs. Par contre il devrait effectivement forcer le Parlement à revoir les dispositions du Code criminel sur les perquisitions et à y définir le rôle des chiens renifleurs. Il y a de bonnes chances que nos élus aient plus de « gros bon sens » que nos éminents juges!