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Le Canada aura-t-il sa commission Bouchard-Taylor?

L'intervention policière, au début du mois d'avril, dans une communauté religieuse du Texas a relancé au Canada la question des familles polygames. Parmi les nombreuses fillettes évacuées de force d'un ranch d'Eldorado, il s'en trouverait au moins une, en effet, qui provient de la Colombie-Britannique, plus précisément de Bountiful, où vit une même communauté. Il n'en fallait pas plus pour que le NPD presse Ottawa d'exiger de Victoria d'y faire respecter le Code criminel.

La polygamie, en effet, est illégale au Canada comme dans certains États américains. Mais, au Texas, c'est plutôt pour assurer la protection d'enfants d'âge mineur que les autorités sont intervenues. «Nous agissons parce qu'une enfant du ranch a appelé la police en disant qu'elle avait été battue et violée», a déclaré un porte-parole du gouverneur. Un membre du groupe, soupçonné d'avoir épousé une femme mineure et d'avoir eu un enfant avec elle, faisait l'objet d'un mandat d'arrestation.

Bountiful s'est inquiété, semble-t-il, des répercussions au Canada de l'opération d'Eldorado. Son leader, Winston Blackmore, a invité les médias à venir constater la vie champêtre qui y est menée. Le Globe and Mail en a tiré un photo-reportage, samedi, montrant mères souriantes et jeunes enfants dans des activités quotidiennes. Blackmore a déjà confirmé, note le Globe, avoir lui-même eu «plusieurs très jeunes filles» comme épouses.

Cette situation est connue depuis des années. Elle a fait l'objet de plusieurs études. Le gouvernement de Victoria, responsable de l'application de la loi, a cependant évité d'intervenir, même quand ses homologues américains l'invitaient à le faire. Et à Ottawa, aucun cabinet libéral n'a voulu, non plus, soulever cette question.

Depuis qu'un cabinet conservateur fait du respect de la loi une priorité, le dossier a repris de l'actualité, du moins sur le plan politique. Une député néo-démocrate de la région de Vancouver, Dawn Black, a écrit au ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, l'invitant à faire pression sur Victoria. «Je partage l'inquiétude de plusieurs Canadiens, écrit-elle, quant au traitement des jeunes filles à cet endroit.»

Talonnant dans cette province les adeptes conservateurs de la lutte contre le crime, le Nouveau Parti démocratique n'a pas raté l'occasion de leur demander de veiller au respect «des lois adoptées par le Parlement». Un précédent gouvernement néo-démocrate s'était abstenu d'intenter des poursuites à Bountiful. Or, si la polygamie est encore inscrite au Code, un doute subsiste depuis l'entrée en vigueur, en 1982, d'une charte qui garantit la liberté de religion.

Comme au Texas, la polygamie fait partie du credo de cette communauté, séparée de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours. L'Église elle-même, mieux connue sous le nom de Mormons, a abandonné cette pratique. Aujourd'hui, elle compte près de quatre millions d'adhérents. (L'un d'eux, devenu gouverneur du Massachusetts, Mitt Romney, a brigué la candidature républicaine en vue de la présidentielle de 2008.)

Aux États-Unis, la Cour suprême a reconnu la législation interdisant la polygamie. Mais un tel test n'a jamais été fait au Canada. En 1985, la Commission de révision des lois avait conclu que la polygamie étant marginale au pays, il n'y avait pas lieu d'en conserver l'interdit. C'était il y a 25 ans. À Victoria, le procureur général doit, sous peu, décider quelle voie suivra sa province. Pour certains, les tribunaux pourraient, au nom de la liberté de religion, permettre la polygamie. Pour d'autres, la charte canadienne prévoyant que l'on peut limiter une telle liberté, on pourrait l'interdire.

L'opinion publique étant en majorité défavorable à la polygamie, d'aucuns s'étonneront peut-être que les autorités, d'ordinaire peu sensibles aux minorités, hésitent à intervenir à Bountiful. Un peu partout au pays, nombre de ménages à trois ou à quatre, tolérés depuis longtemps, ne sont-ils pas aussi proscrits (bigamie)? L'explication est ailleurs. Plus d'un ménage immigré au Canada ces dernières années serait polygame.

Plusieurs pays, en effet, notamment en culture musulmane, reconnaissent cette forme d'union. Ainsi, la polygamie n'est pas illégale au Maroc, un pays dont le Québec reçoit nombre d'immigrants. Rabat a apporté ces années-ci des changements au statut familial, y compris en regard de la polygamie. La question demeure néanmoins controversée. D'après un sondage paru en décembre dans Telquel, un hebdo du pays, 44 % des Marocains sont favorables à la polygamie.

Dans le reste du monde, cette pratique est tantôt permise ou tolérée, tantôt interdite et sanctionnée. Elle remonte aux temps les plus anciens. La guerre, peut-on supposer, tuant beaucoup d'hommes, l'avenir du groupe demandait aux survivants de prendre plus d'une épouse. Autrement, plusieurs d'entre elles seraient restées sans compagnon ni soutien social ou économique.

Ceux qui s'y opposent aujourd'hui jugent que la polygamie est plutôt un héritage du patriarcat, voire une forme d'exploitation sexuelle ou économique. Cette pratique réduit les possibilités de choix pour les femmes, et elle prive aussi d'épouse les hommes qui ne trouvent plus de femmes disponibles.

Dans le cas des communautés religieuses qui en font un article de foi, les filles sont vouées à la polygamie sans aucun libre choix, et maints garçons seront parfois expulsés du groupe ou marginalisés. On est loin ici de la pratique de l'échangisme que la Cour suprême a acceptée.

Victoria n'aurait donc d'autre choix que d'intenter des poursuites contre les hommes ou même les femmes persistant à vivre sous un tel régime. Il reviendrait aux tribunaux de décider s'ils sont coupables ou non d'une infraction criminelle. Les accusés, pratiquant ouvertement la polygamie, pourraient faire valoir que c'est pour eux une obligation religieuse. Les juges devraient alors ou les condamner ou invalider l'article du Code.

Dans cette dernière hypothèse, il reviendrait au Parlement soit d'accepter le jugement de la cour et donc la polygamie, soit d'interdire cette pratique en invoquant la clause d'exception prévue à la Charte. Voulant gagner du temps et déblayer ce champ de mines, un gouvernement, on l'imagine sans peine, sollicitera plutôt un «avis» des tribunaux. Ce recours ne permet pas de juger d'une cause réelle, mais il évite d'imposer un dur procès à des gens qui ne le méritent peut-être pas.

Pour les tenants de la «culture chrétienne», qui serait au coeur de l'identité nationale, ou pour maints militants féministes, qui en font une affaire de libération et d'égalité, la question est déjà résolue. De savantes analyses font cependant abstraction des personnes dont la vie s'est tissée dans une telle forme de relations conjugales et familiales. En réalité, diverses sont les situations, et aucune règle ne s'impose d'emblée.

Même des pays qui s'opposent à cette union reconnaissent qu'il importe de tenir compte des personnes en situation de mariage polygame. On voit mal, en effet, un mari ou des épouses aller en prison pendant que leurs enfants sont placés en foyer, ou, pire encore, des enfants séparés les uns des autres ou même écartés d'autres femmes qui ont aussi pris soin d'eux.

La religion ne saurait couvrir les abus, disent les juristes. Mais la protection des femmes et des enfants ne saurait, non plus, les plonger dans une pire situation. Le Canada aura-t-il sa commission Bouchard-Taylor?

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redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.