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Son livre vert subira plusieurs modifications pour éviter la grogne des régions et de l'industrie

Québec -- Sur le fond, Québec garde le cap sur sa refonte du régime forestier annoncée en février, mais son livre vert subira plusieurs modifications, pour éviter la grogne des régions et de l'industrie.

Selon ce qu'a appris La Presse canadienne, le projet de loi du ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, contiendra plusieurs éléments absents du livre vert, tout en respectant ses grandes orientations.

Les consultations menées au cours des deux derniers mois sur le livre vert ont permis au milieu d'exprimer ses doléances et au ministre de peaufiner son projet de réforme.

M. Béchard veut que son projet de loi, qui sera déposé en juin, soit adopté avant la fin de l'année, après des consultations menées à l'automne.

Pour l'essentiel, trois aspects du futur régime forestier qui faisaient tiquer l'industrie ou les intervenants en régions seront bonifiés et précisés dans le projet de loi.

Toute la question de la décentralisation de la gestion forestière, un des grands axes de la refonte, sera précisée, comme le sera le modèle de «Bourse de la forêt» et le statut juridique du droit de premier preneur offert aux industriels.

Le processus de régionalisation de la gestion forestière se fera «à la carte», a tranché, lors d'une entrevue à La Presse canadienne, M. Béchard, qui dit ne pas craindre les chicanes de clocher qui résulteront de cette approche.

Le problème vient du fait que certaines régions veulent gérer les activités reliées aux travaux sylvicoles, mais d'autres se font tirer l'oreille. Le modèle variera donc d'une région à l'autre, selon la volonté des élus et intervenants locaux. Il est donc impossible de dire, pour l'instant, quelle instance, Municipalité régionale de comté ou Conférence régionale des élus, par exemple, sera responsable du dossier.

En cas de mésentente, en tant que fiduciaire de la ressource, le ministre se réservera un «droit d'arbitrage», car «un moment donné, faut que ça finisse».

«Je l'ai dit et je le redis: le système forestier va être décentralisé, a tranché le ministre. Alors la balle est un peu dans le camp des régions.»

Une fois en vigueur, le nouveau régime forestier fera en sorte que les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (les CAAF), en place depuis 1986, seront remplacés d'ici à cinq ans par un droit d'achat, ou droit de premier preneur, consenti aux industriels.

Québec offrira aux entreprises qui détiennent un CAAF le privilège d'acheter en priorité, au prix du marché, l'équivalent de 75 % du volume de bois auquel elles ont accès actuellement.

L'industrie a exprimé beaucoup d'interrogation quant au statut juridique de ce «droit de premier preneur», et le ministre s'engage à clarifier les choses dans son projet de loi.

Une autre tranche de 25 % fera l'objet d'une vente aux enchères, sur une sorte de Bourse de la forêt. On veut ainsi que le bois soit vendu à sa valeur réelle.

«Sur le fonctionnement [de cette bourse], il reste beaucoup, beaucoup, encore, de travail à faire», a admis le ministre, à la recherche du modèle à privilégier.

Avec cette bourse, Québec introduit donc une notion de concurrence en ce qui a trait à l'approvisionnement en matière ligneuse et vise à assurer une utilisation optimale de la ressource.

Les entreprises qui n'auront pas récolté les volumes de bois acquis devront remettre ce bois sur le marché et le rendre accessible aux autres.

M. Béchard dit vouloir faire de l'industrie forestière québécoise celle qui sera la plus compétitive au Canada.

Une rente annuelle versée par les industriels à l'État remplacera le système de redevances actuellement en place.

Avec sa nouvelle politique, Québec créera trois zones forestières distinctes: les aires protégées exclusivement destinées à la conservation, les zones d'aménagement écosystémique à vocations multiples et les zones de sylviculture intensive.

Une des demandes du Conseil de l'industrie forestière consistait à obtenir des études d'impact des changements annoncés.

Mais le ministre attend de préciser le contenu de son projet de loi avant de donner suite à cette requête.

Au total, quelque 2000 personnes ont participé à la consultation, qui a fait l'objet de 444 mémoires.