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Quand on se présente comme un champion de l'ordre public, on suscite des attentes. Celle, entre autres, de respecter la lettre et l'esprit des lois existantes. Les conservateurs de Stephen Harper ont pourtant une étrange façon d'aborder la question.

Ils s'opposent au contrôle des armes à feu? Au lieu de changer la loi, ils suspendent son application pour les détenteurs d'armes de chasse, quitte à faire perdre de l'argent au gouvernement. Ils trouvent la Loi électorale trop contraignante? Ils l'interprètent à leur manière. Et à leur avantage. Surtout depuis que Stephen Harper dirige le parti. Ils ont tenté leur chance avec la divulgation des dépenses et revenus du congrès de 2005, sans succès. L'an dernier, ils ont tenté d'intimider publiquement le directeur général des élections (DGE), Marc Mayrand, pour sa décision sur le vote voilé. Sans succès, encore une fois.

Aujourd'hui, les conservateurs sont dans le pétrin à cause de leur interprétation des dispositions de la loi touchant les dépenses électorales. Durant la campagne de 2005-06, ils ont conclu que le parti pouvait transférer des fonds à des candidats, ce qui est légal si l'intention est de les aider dans leur campagne, mais le parti exigeait le remboursement immédiat de l'argent pour ensuite payer de la publicité essentiellement dépourvue de contenu local ou régional.

En échange de leur coopération, les candidats ont reçu des factures pour ces publicités, documents qui leur servaient à réclamer un remboursement d'Élections Canada. Quant au parti, il n'a pas tenu compte du montant dans son propre bilan, ce qui lui a officiellement permis de respecter sa limite légale de dépenses de 18,3 millions. Autrement, soutient Élections Canada, il aurait dépensé plus d'un million en trop.

Élections Canada a jugé que, si la dépense a été faite par le parti, le parti doit la déclarer. L'organisme indépendant a donc refusé de rembourser les 67 candidats visés. Le PC a répliqué en contestant cette décision devant les tribunaux. Le Commissaire aux élections fédérales, lui, a amorcé une enquête sur l'ensemble du stratagème, enquête qui a mené à la perquisition de la semaine dernière et au cirque médiatique de dimanche.

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Les conservateurs, qui ont mis en doute l'impartialité du DGE la semaine dernière, sont convaincus d'être victimes de sa rancune. Mais aussi qu'il en va du droit des candidats de choisir le contenu de leurs publicités. (Encore faut-il que la décision et le paiement viennent d'eux.)

En fait, ce sont plutôt les conservateurs aux racines réformistes, Stephen Harper au premier chef, qui semblent avoir une dent contre le DGE et ce qu'ils considèrent comme des obstacles à la liberté d'expression dans la Loi électorale. Avant son retour en politique, Stephen Harper dirigeait la National Citizens Coalition (NCC) et a mené en son nom une charge contre les limites sur les dépenses publicitaires faites par des tiers durant une campagne électorale. Il a eu gain de cause devant les cours albertaines mais a perdu en Cour suprême.

Il n'a jamais attaqué ouvertement les limites imposées aux partis et aux candidats et a même, une fois au pouvoir, resserré la vis en matière de financement. Mais toutes ces restrictions forment un tout et visent à assurer l'équité du système. Si les tiers peuvent dépenser sans compter pour s'en prendre à un candidat, celui-ci est automatiquement désavantagé car ses dépenses sont limitées. Il ne peut se défendre à armes égales. La même chose est vraie pour les partis. Lever un plafond veut dire à moyen terme que les autres sauteront et que l'argent sera encore plus le nerf de la guerre. Dans son jugement de 2004 dans l'affaire Harper, la Cour suprême rappelait l'importance de ce principe d'équité.

C'est encore lui qui est en cause dans cette affaire. S'il fallait que tous les partis adoptent la méthode du PC, cela voudrait dire qu'ils pourraient imputer une partie de leurs dépenses nationales aux circonscriptions qu'ils savent perdues d'avance et ainsi dépenser au-delà de la limite permise. Leur seul frein serait leur capacité financière et, à ce chapitre, on sait que le PC roule sur l'or. Si l'interprétation conservatrice s'impose, les limites de dépenses à l'échelle du pays ne seraient plus qu'une farce, les partis moins nantis étant automatiquement désavantagés. C'en serait fait de l'équité recherchée, qui est un des principes de la Loi électorale.

Personne n'a encore prouvé que le PC a enfreint la lettre de la loi, mais, à la lecture du mandat d'Élections Canada, il est clair qu'on n'a pas respecté son esprit.

Les conservateurs s'abstiendront-ils de récidiver? Difficile à dire. Invité à se prononcer sur la question hier, le premier ministre Harper a soutenu que, «durant la dernière campagne électorale, nous avons respecté les interprétations qui ont été données à la loi par le passé. Si ces dernières changent, bien sûr, nous nous y conformerons, mais nous nous attendrons à ce que les mêmes règles s'appliquent à tous les partis».

Il faudra des mois pour que l'enquête aboutisse ou que la cause devant les tribunaux soit jugée. D'ici là, les chances sont grandes que des élections aient lieu. Après qu'il eut gagné le dernier scrutin en jouant la carte de l'intégrité, on s'attendrait du premier ministre qu'il s'engage à suivre l'avis du DGE en attendant les décisions judiciaires.

Le danger de cette affaire, et de cette ambiguïté, est d'accentuer le cynisme et de décourager encore plus la participation électorale. Contrairement à un scandale autour de quelques individus qui cherchent à s'enrichir aux dépens des contribuables, on allègue ici une atteinte délibérée d'un parti important aux principes et à l'intégrité d'un volet fondamental d'une démocratie moderne, c'est-à-dire un système électoral ouvert, équitable et transparent. Et en s'en prenant à l'indépendance d'Élections Canada, les conservateurs ne se contentent plus de se défendre, ils tentent, comme des joueurs de hockey pris en faute, de s'en prendre à l'arbitre.

mcornellier@ledevoir.com